Optimisation Fiscale des Particuliers : Guide Complet sur la Défiscalisation

Les impôts constituent souvent une charge importante pour le contribuable. Cela devient un blocage pour ceux qui souhaitent investir. Beaucoup tentent de trouver des manœuvres pour s’en affranchir au détriment de leur intégrité citoyenne. La défiscalisation existe pourtant pour optimiser les revenus de façon tout à fait légale. Dans ce cas, il convient donc de connaître comment une défiscalisation fonctionne et dans quels domaines elle peut être appliquée.

Cependant, il paraît primordial, avant de défiscaliser, de ne pas payer de l’impôt et des prélèvements sociaux non dûs… Force est de constater que beaucoup de contribuables ne maîtrisent pas les arcanes de la fiscalité française.

Il y a un véritable jeu fiscal et patrimonial en place dont vous n’avez pas le temps d’apprendre ni les règles ni les tactiques et qui capture une partie de ce que vous gagnez… Chez Noun Partners, nous vous accélérons pour que vous puissiez à minima vous en protéger et au mieux en devenir un champion en capturant chaque année la valeur créée par vos investissements, notamment par l’économie des impôts et prélèvements sociaux.

Ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation

Toute situation donnant accès à une source de revenus est aujourd’hui sujette à des charges fiscales. Presque tous les domaines sont concernés. Des commerces classiques aux nouvelles technologies d’informations et de communication, les obligations fiscales sont souvent assimilées à des poids financiers dont l’allègement pourrait optimiser de façon considérable les revenus d’un individu ou d’une société.

Définition

Ce sont toutes les actions prévues par la loi permettant de bénéficier de réduction d’impôts. Celle-ci est accordée suivant des situations précises. Ainsi, le domaine de l’immobilier, l’art, la création d’entreprise, ou les actions effectuées au sein de la société sont-ils autant de raisons qui peuvent être un motif favorable à la défiscalisation. Nous vous proposons dans cet article un large panel de solutions que vous pourriez choisir en fonction de votre situation pour bénéficier de réductions fiscales.

La défiscalisation : un point de départ vers la transition énergétique

Dans l’optique de faire transiter sa population vers l’utilisation de matériaux plus écologiques, l’État français a prévu la mise en place de primes dont l’objectif est d’aider les ménages à faire cette transition. Nous vous conseillons ainsi de réaliser vos travaux de rénovation en utilisant des techniques qui soient en phase avec le respect de l’environnement pour en bénéficier.

Précédemment appelée CITE, la primeRenov permet de régulariser son impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des dépenses occasionnées par les réparations. Seules les familles à revenu intermédiaire sont éligibles à cette prime. Par ailleurs, ce paramètre est défini suivant un plafond bien déterminé. Parmi les travaux concernés, vous pouvez retrouver l’isolation thermique, le diagnostic et l’audit des performances énergétiques, le calorifugeage, etc.Comme réparation pour avoir droit à cette réduction d’impôt.

Les investissements immobiliers : un excellent moyen de défiscaliser

La plus célèbre des solutions de défiscalisation est l’investissement dans le domaine de l’immobilier. Suivant les caractéristiques de vos biens et votre situation financières, nous revenons sur quelques points importants qui devraient vous permettre de mieux optimiser vos revenus.

Loi Pinel

Cette loi donne accès à une réduction d’impôts en investissant dans des locations d’immobilier neuf ou encore en construction, dont la vente se fait sur plan (VEFA). Elle peut aller jusqu’à 21 % des revenus si la location dure 12 ans est un plafond de 63 000 €. Vous pouvez même investir dans les DOM-TOM, pour optimiser vos gains, en effet, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 87 000 € dans ces départements. Pour ce faire, nous vous conseillons de consulter un cabinet de défiscalisation afin d’exploiter au mieux les avantages de cette loi. Actuellement, cette législation ne concerne plus que les bâtiments d’habitation collective.

D’autre part, nous préconisons de construire les logements suivant les normes énergétiques imposées par l’État pour éviter de voir le taux de défiscalisation réduite à la baisse, cette dernière condition sera mise en œuvre à partir de 2023/2024.

Loi Malraux

Du fait de son coût énormément important, la rénovation d’immeubles anciens dans le but d’en préserver ses particularités historiques est encadrée par la Loi Malraux. La baisse d’impôt lié à ce type de travaux peut dépasser 1000 €, mais ne doit pas être au-delà de 400.000 €. La réalisation de ceux-ci nécessite le suivi de professionnels.

Pour les immeubles localisés dans un site patrimonial remarquable avec Plan de Sauvegarde et Mise en valeur, la réduction peut aller jusqu’à 30 % contre 22 % pour les sites patrimoniaux remarquables avec plan de valorisation ou encore les sites d’utilité publique.

Loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard s’applique aux résidences destinées à accueillir des étudiants ou des séniors par exemple. La mise en location doit être faite dans un délai minimum de 9 ans pour avoir le droit de prétendre à 11 % de réduction. D’autre part, le coût de l’investissement ne doit pas excéder 300.000 €. Autres éléments importants à noter c’est que ce type de location doit fournir aux personnes concernées des meubles à  l’intérieur du bâtiment.

Loi Denormandie

Si avec la loi Pinel, les personnes qui investissent dans du mobilier neuf bénéficient d’une défiscalisation, il en est de même pour les anciennes bâtisses dans le cadre de la loi de Denormandie à condition que celles-ci se trouvent en centre-ville et ses quartiers environnants. Celles-ci doivent avoir signé la convention cœur de ville pour profiter de cet avantage ou sinon elles ont été la cible de l’opération de revitalisation du territoire.

Déclarer un déficit foncier pour avoir droit à une défiscalisation

Un déficit foncier est un dépassement du montant des charges par rapport aux recettes que peut avoir un propriétaire immobilier. En cas de rénovation donc, l’État peut revoir à la baisse vos impôts sur un plafond de 10 700 €. Cela peut être appliqué sur plusieurs domaines tels que les travaux de réparation, les dépenses liées à l’entretien, les taxes foncières, etc.…

Comment défiscaliser son impôt sur la fortune immobilière

Cette taxe est réservée aux personnes dont la valeur des biens immobiliers dépasse les 1,3 million d’euros. Nous vous proposons les solutions ci-dessous pour vous permettre de réduire vos impôts liés à l’IFI :

Pour réduire de 50 % votre IFI, il suffit de devenir donateur, en plus de réaliser de bonnes actions, cela vous permet de défiscaliser votre fortune immobilière. Autrement il est possible aussi de devenir actionnaire d’un Groupement foncier viticole pour réduire partiellement ses impôts liés à l’IFI. Sinon vous pouvez aussi transmettre vos biens à vos héritiers sans que ceux-ci n’encaissent les revenus y afférents. C’est ce que l’on appelle le droit d’« usufruit », cela permet la séparation de charges liées à la fortune immobilière. A l’inverse acheter la nue-propriété vous donne la possibilité d’être exonéré des charges fiscales qui reviennent à l’investisseur.

Un autre moyen consiste à refinancer vos biens par le levier bancaire ce qui permet de dégager des liquidités sur vos biens immobiliers et de supprimer l’actif net immobilier soumis à l’IFI.

Bénéficier de défiscalisation en investissant sur l’avenir

Nous préconisons dans cette partie la souscription à des plans d’épargne qu’il soit en euro ou en actions pour optimiser vos revenus et baisser au maximum les montants alloués aux charges fiscales.

Investissez dans un plan d’épargne retraite ou PER

C’est un procédé doublement gagnant puisque d’un côté vous cotisez pour votre retraite, mais de l’autre, il est tout à fait possible de déduire cette cotisation de la somme imposable de votre revenu. Cela se fait bien entendu dans la limite d’un seuil à ne pas dépasser, les versements supérieurs à ce seuil seront imposables. Quoi qu'il en soit, cette solution est idéale pour faire des économies.

Assurance vie

Il s’agit d’un excellent moyen de défiscalisation qui permet à la fois d’être exonéré et d’avoir des gains selon le type de placement effectué. Parmi ces placements, vous pouvez choisir des fonds en euro, en action ou encore en immobilier. L’avantage c’est qu’il vous est tout à fait possible de faire des retraits d’argents à la demande.

L’exonération d’impôt sur le revenu est maintenue même après clôture de votre assurance vie après 8 ans détention. Elle offre également des conditions avantageuses pour la succession, car il est possible de leur léguer jusqu’à 152 500 € sans qu’ils ne soient redevables de frais supplémentaires.

Plan d’épargne en actions

Épargner sous forme d’action est un investissement intéressant surtout si celui-ci s’avère fructueux. En effet, l’exonération sur les bénéfices n’est pas limitée. Ce type d’épargne est surtout plus intéressant à partir de 5 ans d’ancienneté puisqu’il est possible à ce moment de réaliser des retraits sans fermeture automatique du compte ou également la possibilité de transférer celui-ci vers une autre structure.

Booster ses profits avec la défiscalisation des entreprises

La fiscalité réduite n‘est pas uniquement une occasion à saisir. C’est aussi le résultat de l’initiative de ceux qui choisissent d’investir. Les avantages fiscaux pourront par ailleurs varier en fonction de la nature des investissements, les objectifs, mais également la situation géographique dans laquelle vous souhaitez agir. Certaines zones offrent par ailleurs des propositions très attractives.

PME

Suivant certaines conditions d’éligibilité, il vous sera possible de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 18 % si vous investissez dans les petites et moyennes entreprises. Il s’agit là d’acquérir des profits tout en optimisant avec la défiscalisation accordée aux entreprises.

Girardin Industriel

Toujours dans la même optique que la défiscalisation lors de la création de PME, la réduction fiscale est largement plus importante en choisissant d’investir dans des industries situées en DOM-TOM. L’action consiste à fournir à ces entreprises le matériel nécessaire qui leur permet de développer leurs activités. Ce dispositif est nettement plus avantageux puisqu’avec celui-ci, il sera possible d’avoir une réduction d’impôt plus importante que la somme qu’on a investie au départ.

Fcpi/fip

L’investissement dans les FCPI ou fonds commun de placement dans l’innovation permet de bénéficier de défiscalisation dans les bénéfices récoltés à hauteur de 18 %. Le principe est d’investir dans des PME dont l’objectif est l’innovation. Les dépenses sont alors pour la plupart tournées vers la recherche et le développement. C’est pourquoi ce type d’investissement a bénéficié du coup de pouce de l’État.

Groupement forestier

Un groupement forestier est une association regroupant plusieurs intérêts économiques. Son but est d’exploiter et d’acquérir des forêts tout en évitant le démembrement de ce patrimoine. Chaque investisseur qui prend part à cette société devient associé. L’intérêt d’en faire partie est que ce groupement offre 25 % de réduction des impôts sur le revenu en plus d’être exonéré à 75 % sur l’IFI.

Défiscalisation grâce aux engagements sociaux

Avec les taux de défiscalisation proposés par l’État actuellement, vous ne pourriez plus dire que les bonnes actions n’ont pas de répercussions positives sur son auteur.

Promouvoir les actions caritatives c’est se faire défiscaliser en retour !

En faisant des dons aux associations, vous amortissez vos dépenses en ayant moins de taxes à payer. Il faudra en revanche bien choisir celles qui seront concernées par vos actions pour vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts par la suite.

Parmi les critères à respecter, nous vous proposons d’opter pour des associations qui travaillent pour les plus démunies pour faire en sorte que vos actions soient percutantes et pour optimiser vos charges fiscales.

Pour rappel, voici les dispositifs qui existent :

• 66 % des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables
• 75 % des dons faits aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros de dons (en 2020 et 2021)
• 40 à 60 % des dons si vous agissez dans le cadre du mécénat d'entreprise
• 75 % des dons faits aux associations culturelles ou à un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle (entre juin 2021 et décembre 2022)
  

Service à domicile

Dans beaucoup de situations, l’appel à des prestations à domicile est dû à des situations difficiles où les employeurs se voient dans l’obligation de recourir à ce service. Pour permettre aux personnes concernées de s’en sortir financièrement, le versement des impôts se fait à partir des dépenses occasionnées par les charges salariales qui pèsent sur l’employeur. C’est ainsi que la garde d’enfant ou de personnes âgées, les tâches ménagères, l’assistance des personnes en situation de handicap font partie des critères permettant à un employeur à domicile de jouir des avantages de la défiscalisation.

La défiscalisation au service de l’art

L’art étant le pont le plus important de la culture, il est tout à fait logique que la législation soit établie en faveur de sa promotion sous toutes ses formes.

Financer les industries cinématographiques

Apporter son soutien financier à l’industrie du 7e art est un investissement intéressant en matière de fiscalité, mais également la possibilité d’agir dans un univers passionnant pour le cinéphile. Ainsi, les réductions d’impôt peuvent varier de 30 à 48 % suivant le type d’engagement qui a été conclu. Cela peut aller jusqu’à 48 % si un minimum de 10 % a été investi dans la production de séries et dans la commercialisation d’œuvres françaises à l’étranger.

La défiscalisation : l’avantage de ceux qui travaillent dans le domaine de l’art

L’État veut faire du grand public un mécénat au service du beau. Pour y parvenir, il propose une baisse fiscale de 18 % pour les travaux de restauration de bien qualifiés de monuments historiques.

Que vous soyez professionnel ou amateur, l’achat d’œuvre d’art vous permet de jouir des avantages de la défiscalisation, de quoi ravir les collectionneurs. Il en est de même pour les œuvres dont l’acquisition est destinée à l’exposition. Cette dernière étant mise en place pour promouvoir les artistes vivants. Les mêmes privilèges vous seront proposés pour l’utilisation d’instruments de musique.

‍

Pour aller plus loin, vous pouvez lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023, ou les articles suivants :

• Guide sur la déclaration d’impôts ;
• La défiscalisation des investissements immobiliers ; 
• Guide sur les impôts locaux ;
• Guide sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant ;

Bonne lecture !