Optimisation fiscale des infirmiers libéraux : BNC ou SELARL ?

En tant qu'infirmier(e) libéral(e), vous êtes confronté(e) à une situation complexe où la pression fiscale est élevée et où les choix en matière de régimes et d'options juridiques sont nombreux. Dans cet univers fiscal dense, la clé réside dans une optimisation intelligente de votre structure professionnelle. C'est pourquoi je vous propose ce guide complet sur l'optimisation fiscale spécialement conçu pour les infirmiers libéraux et la création de leur entreprise.

Selon les spécialistes, entre 20% et 40% des revenus peuvent être perdus chaque année en raison d'une absence d'optimisation de la structure professionnelle. Avec mon expertise acquise au cours des trois dernières années, j'ai accompagné plus de 120 professionnels libéraux dans l'élaboration de leur stratégie de rémunération et de gestion de capital. En moyenne, ces stratégies ont permis d'augmenter les revenus annuels de +32 000€ (+35%), notamment grâce à une meilleure gestion des charges sociales, et dans certains cas, jusqu'à +78 000€ par an (+68%) grâce aux dividendes optimisés.

Si vous souhaitez évaluer vos opportunités en matière de structure professionnelle et prendre des décisions financières éclairées, je vous invite à réserver votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

Infirmier libéral : Le passage en SELARL pour optimiser sa fiscalité

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La première question à poser est celle du statut professionnel : devez-vous opter pour le régime BNC ou la structure SELARL pour votre entreprise libérale ?

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BNC vs. SELARL

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Fiscalité de l'infirmier libéral en BNC

En BNC, le régime fiscal impose que la totalité du revenu net de l'activité professionnelle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de « pare-feu fiscal » : ce qui rentre dans votre structure est taxable en totalité.

Autre inconvénient en BNC : votre responsabilité professionnelle est illimitée. La moindre défaillance de l’entreprise entraîne donc votre responsabilité sur le passif (dettes de l’entreprise). Cette absence de séparation du patrimoine personnel et professionnel est un inconvénient que l’on ne rencontre pas en SELARL, sauf en cas de faute de gestion avérée.

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Fiscalité de l'infirmier libéral en SELARL

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En SELARL et en optant pour l’impôt sur les sociétés, seule la rémunération (qui est une charge déductible de l’impôt sur les sociétés) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ainsi, les bénéfices capitalisés dans votre entreprise y échappent, offrant une meilleure gestion de votre capital et des avantages fiscaux pour votre structure juridique.

Autrement dit, cette trésorerie pourra servir à investir dans votre entreprise, distribuer une rémunération complémentaire (salaire, dividendes…), ou même à développer un patrimoine professionnel en acquérant des murs professionnels ou privé via une holding telle que la SPFPL. Cela vous permet également de gérer vos parts de société de manière optimale.

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Fiscalité : SELARL vs BNC pour les infirmiers libéraux

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Procédons ensemble à une simulation de l'optimisation fiscale pour un infirmier libéral de 53 ans en fonction de sa structure professionnelle.

Situation : 

• Marié, 2 enfants ;
• Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.

Résultat : À iso-budget de rémunération (300 000€), la structure SELARL offre un gain annuel de trésorerie de 45 057€, grâce une meilleure gestion des charges sociales et des dividendes optimisés (voir tableau ci-dessous).

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En BNC, ce praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le régime BNC empêche l'optimisation de la gestion de la trésorerie professionnelle, limitant ainsi les possibilités de croissance de l'entreprise.

En SELARL, il continue de se rémunérer selon ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver les 150 000€ additionnels en trésorerie au sein de la structure de l'entreprise pour éviter une fiscalisation excessive et les réinvestir dans le capital de la société. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité grâce à une meilleure gestion de la trésorerie et de préparer sa retraite en diversifiant ses sources de revenus.

Optimiser sa fiscalité en passant de BNC à SELARL

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Le passage de BNC à SELARL est également une aubaine pour les infirmiers libéraux, offrant une structure juridique plus robuste et une responsabilité limitée, essentielle pour l’optimisation professionnelle et la croissance de votre entreprise.

Cession patientèle à la société d'exercice libéral (SEL)

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Vous pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL, structurant ainsi votre entreprise de manière efficace. Cette vente comprend la patientèle ou clientèle ainsi que le matériel, assurant une transition fluide de votre activité professionnelle.

L’intérêt pour vous : votre société acquiert cette patientèle “à crédit”, améliorant ainsi le capital de votre entreprise. Cela permet ensuite de récupérer le montant de cette vente au fil des versements, contrôlant vos flux de trésorerie et optimisant ainsi la structure financière de votre société.

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Concrètement dans l'exercice professionnel :

1. Vous vendez votre cabinet médical à votre nouvelle société SELARL.
2. De manière avantageuse, vous permettez à votre société d’acheter votre cabinet à crédit. C’est-à-dire qu’elle ne vous paie pas immédiatement, mais vous rembourse plus tard.
3. Chaque année, en fonction des bénéfices de la SELARL, votre société vous rembourse une partie du prêt, gestion efficace de votre trésorerie et du capital.

Cette solution est intéressante si :

• Votre cabinet est exploité depuis au moins 2 ans ;
• Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du praticien est supérieur à 30 % (les plus-values sur la valeur du cabinet sont taxées à 30%) ;
• Optionnel : vous avez préalablement acheté ce cabinet à un autre praticien (assiette d’imposition réduite).

À noter : les droits d’enregistrement dus par l’acheteur (la SELARL) peuvent atteindre 3 % et 5 % si la valeur de votre cabinet cédé excède 200 000 €.

Il existe également une seconde option.

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Apport patientèle à la SELARL

Au lieu de “vendre” votre cabinet à votre société, vous pouvez également décider de réaliser un apport en capital.

Dans cette option, le capital de la SELARL sera donc composé “d’apport en nature” (la valeur du cabinet), au lieu de “compte courant”. Cette valeur est déterminée sous le contrôle d’un commissaire aux apports (que vous pouvez choisir).

Par ailleurs, la transformation d’une entreprise individuelle en société entraîne la taxation immédiate des plus-values constatées à l’occasion de la réalisation de l’apport et cette imposition est de nature à faire obstacle à la réalisation de l’opération.

Sur le plan des droits d’enregistrement, l’apport effectué lors de la formation d’une société peut être exonéré si l’apporteur prend l’engagement de conserver les titres pendant trois ans.

Cette option est choisie car elle entraîne un report d’imposition (dans le cas précédent, l’impôt sur la plus-value est dû à la date de la vente).

J’ai une préférence pour l’option de la vente (nous connaissons le montant de l’impôt que nous payons aujourd’hui, mais pas celui que nous paierons demain…).

Malgré tout, il est primordial pour chacune des solutions de :

1. Modéliser financièrement les montants nets qui vous reviendront ;
2. Prendre en compte vos enjeux personnels (familiaux, départ à la retraite, projets de vie…) pour identifier le choix qui vous correspond le mieux.

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Aubaine fiscale pour les infirmiers libéraux : l'amortissement fiscal des fonds libéraux

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En 2022, l’administration fiscale a étendu cette dérogation aux fonds libéraux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

C'est une formidable nouvelle qui rend le schéma d'exercice en libéral via une société d'exercice libéral (SEL) encore plus performant !

En effet, cela vous permet d’amortir l’acquisition du fonds libéral via votre SEL, afin d’économiser de l'impôt sur les sociétés.

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Exemple :

• Prix d’acquisition du fonds libéral : 400 000€
• Durée d’amortissement : 10 ans (40 000€ par an).
• Économie d’impôts : 10 000€ par an (100 000€ sur 10 ans !)

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez démontrer que :

• Le fonds acquis a une durée d’utilisation limitée (ou, si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable, l’amortir sur 10 ans) ;
• Ou, que vous êtes une petite entreprise*. Dans ce cas, le fonds acquis peut être amorti sur une durée de 10 ans.

*Cette dernière mesure de simplification concerne les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• Montant net de chiffre d’affaires inférieur à 12 millions d’euros ;
• Total de bilan inférieur à 6 millions d'euros ;
• Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice inférieur à 50.

Enfin, il faudra veiller à choisir le bon traitement fiscal pour les dotations constatées au titre de ces fonds.

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‍Protection de votre patrimoine personnel

Un avantage significatif de la SELARL est la séparation entre le patrimoine professionnel et personnel. En cas de dettes professionnelles, vos biens personnels sont protégés, ce qui n'est pas le cas avec le statut BNC où votre responsabilité est illimitée.

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La SPFPL pour optimiser fiscalité

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En complément du passage en SELARL, les infirmiers libéraux ont souvent intérêt à créer une SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales).

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La SPFPL est un outil juridique (une “holding”), qui vous permet d'optimiser votre fiscalité tout en investissant pour votre futur professionnel.

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Objectif de ce dispositif : optimiser l’usage de votre trésorerie pour vous créer des revenus complémentaires.

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La SPFPL va détenir simultanément les parts de votre SELARL et d’une SCI (Société Civile Immobilière).

Ainsi, la SPFPL “récupère” le bénéfice net (après rémunération, prélèvements sociaux et charges sociales) généré par la SELARL, puis le réinvestit dans une SCI pour des acquisitions immobilières.

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Avec ce montage (SELARL-SPFPL-SCI) vous vous constituez un patrimoine tout en maîtrisant votre rémunération en rythme de croisière et en allégeant votre fiscalité : les dividendes remontés de la SELARL vers la SPFPL sont exonérés à hauteur de 95%.

C’est une stratégie particulièrement intéressante pour vous créer un patrimoine plus rapidement, en profitant du régime fiscal avantageux et en optimisant les coûts juridiques et administratifs de votre entreprise.

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Vous souhaitez discuter de la mise en place d'un SPFPL ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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FAQ sur l'optimisation fiscale pour infirmières libérales via la SEL

Quels sont les avantages fiscaux d'opter pour une SELARL pour une infirmière libérale ?

La SELARL permet une meilleure gestion de la trésorerie et des avantages fiscaux en optimisant la rémunération et les bénéfices réinvestis, réduisant ainsi l'imposition globale.

Comment une infirmière libérale peut-elle optimiser sa fiscalité en passant de BNC à SELARL ?

‍La transition de BNC à SELARL peut impliquer la vente ou l'apport de la patientèle à la SELARL, ce qui peut générer des avantages fiscaux significatifs, notamment par l'amortissement fiscal des fonds libéraux.

Qu'est-ce que l'amortissement fiscal des fonds libéraux ?

‍Il s'agit d'une mesure permettant d'amortir l'acquisition du fonds libéral sur une période définie, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés payable par la SELARL et optimisant la gestion financière de votre structure professionnelle.