Qu’est-ce que le mandat de gestion ?

La plupart des propriétaires bailleurs n’ont pas le temps et la capacité d’assurer la gestion locative de leur bien immobilier. Il faut dire que c’est une tâche encombrante et certaines opérations demandent une certaine compétence. Voilà pourquoi, ils décident de tout déléguer à un professionnel en signant un contrat de mandat de gestion.

Définition

Il s’agit d’un contrat qui permet au propriétaire bailleur, désormais nommé mandant, de céder la gestion locative de son bien à un professionnel nommé mandataire. Le mandat de gestion offre donc à ce dernier le pouvoir de réaliser toutes les opérations liées à la location du bien immobilier en question.

Autrement dit, le mandataire a le droit d’encaisser les loyers au nom du mandant. Il se charge également du payement des impôts, de la révision des loyers et de la réalisation des divers travaux de réparation. L’établissement du bail et la recherche des locataires font aussi partie de ses fonctions. Cela dit, il est de son devoir d’informer le mandant sur les différentes actions accomplies.

Notons que le mandataire peut être un notaire, un syndic, une agence immobilière ou un administrateur spécialisé. La durée du mandat est généralement fixée à un an. Mais il est possible de renouveler le contrat. Il est aussi possible d’ajouter une clause de reconduction tacite dans le document. Cela dit, la reconduction doit être limitée à 10 ans.

Le contenu du mandat de gestion

Avant tout, il faut souligner qu’il existe différents types de mandat de gestion. Il y a le mandat avec exclusivité qui donne au mandataire le plein pouvoir. Mais il est aussi possible d’opter pour le mandat de gestion simple et c’est le plus courant. Il permet au propriétaire de confier la gestion locative à plusieurs agences.

En ce qui concerne le contenu du contrat, il doit indiquer l’identité du mandant et du mandataire et les biens mis en location. Les missions et les obligations du mandataire doivent aussi figurer clairement dans le document. Il en est de même en ce qui concerne ses commissions et ses honoraires. Vous devez aussi trouver dans le contrat la durée du mandat et les clauses de confidentialité.

Le coût d’un mandat de gestion

Beaucoup de propriétaires hésitent à faire appel à un mandataire par manque de moyen financier. En effet, ils ont peur de payer des honoraires de gestion locative élevés. En général, le mandataire a droit à une commission de 5 à 10 % TTC des sommes encaissées par le mandant.

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Vous pouvez également consulter les autres définitions relatives à la gestion de patrimoine et à la fiscalité :

• Avantage matrimonial
• Condition suspensive de patrimoine
• Défiscalisation
• Micro foncier
• Quotient familial
• Quotite disponible
• Taux effectif global
• Taux d'endettement
• Tranche marginale imposition