Transformation d'une SPFPL en holding patrimoniale

Si vous êtes propriétaire d'une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales), vous en connaissez les avantages en termes de protection juridique et de gestion des flux financiers. Cela étant, savez-vous que cette structure présente des limites en matière de diversification des actifs et de gestion globale de votre patrimoine ?

C'est pourquoi la transformation de votre SPFPL en holding patrimoniale, un type de société optimisée pour les professions libérales, représente une opportunité stratégique majeure.

En adoptant cette structure plus souple et adaptée à la gestion globale de vos actifs, vous pouvez optimiser le rendement de votre capital et sécuriser votre avenir financier.

Comment effectuer la transformation de SPFPL en holding ? Quels avantages pouvez-vous en tirer afin d'optimiser votre régime financier, fiscal et successoral ?

NOUN Partners, cabinet de conseil, vous explique tout !

Pourquoi transformer une SPFPL en holding patrimoniale ?

L’objet social de votre SPFPL est principalement orienté vers la détention des parts de SEL et des titres financiers. En optant pour une structure de holding patrimoniale classique, vous pouvez vendre votre SEL et recentrer vos activités professionnelles sur la gestion de votre patrimoine.

Cette transformation revêt des avantages fiscaux, financiers et juridiques concrets.

Elle vous offre la possibilité de préserver les fonds générés par la cession de votre SEL en bénéficiant d'une exonération fiscale, sans subir une imposition immédiate. De plus, en opérant en tant que holding patrimoniale, vous disposez d'une plus grande flexibilité pour diversifier vos investissements, optimiser la gestion de vos participations et mener des activités stratégiques de gestion patrimoniale. Vous pouvez effectuer des placements au-delà de votre activité professionnelle, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de croissance et d'optimisation de vos dividendes.

Toutes sortes d’opportunités d'investissement s’offrent à vous : dans l'immobilier via une SCI, les marchés financiers ou encore les participations dans des sociétés prometteuses. Cette diversification des actifs permet d'optimiser la gestion de votre patrimoine et de réduire les risques liés à une concentration excessive d’actifs dans un seul secteur.

Un des autres aspects essentiels de la transformation est la déduction des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition des titres de ses filiales, ce qui offre un véritable levier fiscal pour optimiser votre fiscalité lorsqu'il est combiné avec un régime d'intégration fiscale. Grâce à la compensation permise par l'intégration fiscale, les intérêts d'emprunt de la holding sont déduits des résultats opérationnels, sous certaines limites.

Enfin, les avantages de la holding patrimoniale sont notables en matière de planification successorale. Vous pouvez mettre en place des stratégies de transmission progressive de vos actifs à vos héritiers, tout en conservant le contrôle juridique sur les décisions relatives à votre patrimoine.

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Optimisez la transmission de votre entreprise : Transformez votre SPFPL en holding patrimoniale pour préserver et valoriser vos actifs

La transformation d'une SPFPL en holding patrimoniale offre des avantages tangibles et mesurables qui consolident et valorisent votre patrimoine, optimisant ainsi votre régime fiscal.

Lorsque vous envisagez de céder votre cabinet libéral, vous devez prendre en considération l'impact fiscal de la plus-value de cession. Cette imposition peut être calculée selon deux méthodes distinctes : soit la Flat-tax, soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent les contributions sociales à un taux de 17,2 %. Généralement, la Flat-tax offre une option d'imposition plus avantageuse, car elle est plafonnée à 34 %.

Et cela a une incidence importante :

Prenons un exemple professionnel pour mieux illustrer notre propos :

Pour une vente dont le produit est de 1 million d'euros, vous pourriez devoir assumer une charge fiscale d'environ 340 000 euros !

Il est néanmoins possible de bénéficier d'autres avantages fiscaux propres à la structure de la holding patrimoniale, comme la mise en place de conventions de management fees entre la holding et ses filiales. Cette possibilité permet à la holding de facturer des prestations à ses filiales, réduisant ainsi le bénéfice imposable des filiales tout en optimisant les charges déductibles de la holding.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de l'exonération Copé. Ce dispositif permet d’éviter de payer un impôt sur la plus-value des titres de participation en portefeuille depuis au moins 24 mois. Il est soumis à une autre condition de quote-part dans le capital. Cette dernière doit être au moins équivalente à 5 %. Par ailleurs, l’actionnaire doit reverser environ 10 % de la plus-value réalisée dans le résultat de la société bénéficiaire.

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Vous disposez de trois approches distinctes afin de respecter cette exigence de réemploi, dans le cadre d’une stratégie d’optimisation fiscale :

• si vous souhaitez poursuivre votre activité professionnelle, vous avez la possibilité de racheter un cabinet dans un délai d'un an, ce qui vous permettra de satisfaire à l'obligation de réinvestissement ;
• si vous préférez mettre fin à votre activité, vous pouvez investir à travers votre holding (après la transformation de la SPFPL) dans des secteurs économiques tels que l'immobilier para-hôtelier. Précisons à cet égard, que les activités de location nue ou meublée ne sont pas considérées comme des activités économiques ;
• une troisième option consiste à investir dans des placements spécifiquement conçus pour répondre aux critères de réemploi.

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Les étapes du passage de SPFPL en holding

La transformation de la SPFPL en une holding patrimoniale impose que vous sollicitiez votre radiation juridique auprès du conseil de l'ordre.

Cette démarche proactive et anticipée vous permettra d'éviter la dissolution de la SPFPL qui s'en suivrait d’office, ainsi que le versement immédiat des charges fiscales. Faites appel à l’expertise de NOUN Partners pour mener à bien l’ensemble du processus.

La première étape consiste à réaliser une analyse approfondie de votre situation patrimoniale, en tenant compte de vos objectifs personnels et professionnels en tant que professionnels libéraux. Sur la base de cette évaluation, des solutions personnalisées seront élaborées afin de concevoir une structure d’investissement adaptée à vos besoins spécifiques.

Ensuite, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour mettre en œuvre les démarches administratives requises, notamment la modification des statuts, les formalités de publication et d'enregistrement, ainsi que la protection juridique des actifs.

Une transformation bien pensée peut également vous donner accès au régime fiscal avantageux pour les montages de type LBO (Leveraged Buy-Out), qui permet à une société d’emprunter pour acquérir des titres de sociétés et de rembourser cet emprunt grâce aux dividendes versés par celles-ci. Cette stratégie peut faciliter la restructuration de vos investissements et optimiser le retour sur ceux-ci.

Chaque phase est rigoureusement menée dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous vous garantissons la conformité de la transformation et nous vous assurons la sécurité juridique de la nouvelle structure patrimoniale.

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NOUN Partners assure la réussite de la transformation d’une SPFPL en holding patrimoniale

De nombreux professionnels libéraux ont déjà bénéficié des conseils du cabinet de conseil parisien NOUN Partners pour tirer avantage de la transformation d'une SPFPL en holding patrimoniale. Ces exemples concrets illustrent la pertinence et l'efficacité de cette stratégie pour maximiser le patrimoine.

Prenons l'exemple d'un médecin qui, grâce au passage de SPFPL en holding patrimoniale, a pu diversifier ses investissements en acquérant des biens immobiliers. Cette diversification lui a permis d'accroître ses revenus et de préparer sa retraite de manière plus sereine grâce à une fiscalité optimisée.

De plus, en structurant sa holding de manière adéquate, il a réussi à optimiser sa fiscalité, ce qui lui a permis de bénéficier d'une charge fiscale réduite et d'augmenter son rendement net.

Un autre exemple est celui d'un avocat qui a transformé sa SPFPL en holding patrimoniale afin de préparer la gestion et la transmission de son patrimoine à ses héritiers.

Grâce à la planification d’une stratégie successorale personnalisée, il a réussi à réduire les droits de succession et à garantir une transition harmonieuse vers la prochaine génération. Ses enfants ont pu ainsi bénéficier d'une sécurité financière et d'opportunités pour développer leurs propres activités.

Grâce à notre expertise, nous vous guiderons tout au long du processus de transformation pour mettre en place le package sur-mesure qui correspond à vos besoins spécifiques et optimise vos actifs.

Nos conseils sur mesure visent à déterminer les meilleures stratégies de diversification, d'optimisation fiscale et de transmission de votre patrimoine.

Ne laissez pas les contraintes réglementaires compromettre la préservation et la valorisation de vos actifs.

Profitez dès maintenant d’une première consultation d’expert offerte, ouvrant ainsi la voie à une gestion globale et optimisée de votre patrimoine la plus prospère possible.

FAQ

C'est quoi une holding patrimoniale ?

Une holding patrimoniale est une société, personne morale, dont l'objectif principal est de gérer et de faire fructifier un patrimoine privé ou familial. Elle détient des participations (actions, parts de sociétés) dans d’autres sociétés, sans avoir d'activité professionnelle propre. Cette structure permet de bénéficier d'avantages fiscaux, de simplifier la transmission du patrimoine et de consolider la gestion des investissements sous une même direction.

Comment transformer une société en holding ?

Pour transformer une société en holding, vous devez créer une nouvelle société (généralement une SAS ou une société civile) qui détiendra les parts de votre société originale. Here are the key steps: - Rédactez les statuts de la holding, définissant ses caractéristiques et règles de fonctionnement. - Déposez le capital social de la holding sur un compte bancaire ou chez un notaire. - Publiez un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. - Déposez un dossier d'immatriculation sur le guichet unique des formalités des entreprises. - Immatriculez la holding auprès du greffe du tribunal de commerce. - Transférez les parts de votre société originale à la holding, en optant pour un apport ou une cession de titres, en bénéficiant du régime fiscal des sociétés mères-filles si les conditions sont remplies.

Pourquoi apporter ses titres à une holding ?

Apporter ses titres à une holding permet de diversifier les activités en limitant les risques, d'actualiser la valeur de l'entreprise sans taxation fiscale immédiate, d'optimiser l'imposition des bénéfices et des plus-values, et de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine. Cette structure permet également de bénéficier d'un report d'imposition sur la plus-value réalisée jusqu'à la cession des titres.

Comment récupérer de l'argent d'une holding ?

Pour récupérer de l'argent d'une holding, vous avez plusieurs options : - Dividends : Les dividendes peuvent être distribués par la filiale à la holding, et ensuite à vous en tant qu'actionnaire. Cette méthode bénéficie d'une fiscalité avantageuse, notamment avec le régime mère-fille. - Salaire : Si vous êtes gérant de la holding, vous pouvez vous verser un salaire, ce qui vous permet de bénéficier de droits sociaux mais implique des prélèvements sociaux élevés. - Prêt : Vous pouvez prêter de l'argent à la holding et percevoir des intérêts, ce qui offre une source de revenus complémentaire. - Apport-cession d’actions ou de parts sociales : Cette méthode permet de reporter l’impôt sur la plus-value des actions ou parts sociales cédées et de générer des liquidités importantes.

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