SPFPL et SCI : Avantages, Inconvénients et Exemples

Sommaire :

1. SPFPL et SCI : Rappel et définitions
2. Les avantages du montage SPFPL et SCI
3. Les inconvénients du montage SPFPL et SCI
4. Questions fréquentes sur le duo SPFPL et SCI

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Est-ce que le montage SPFPL (holding) et SCI est intéressant dans votre situation professionnelle ? Quelle différence avec une simple SEL société ?

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Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal ou régime d'impôt vous fait perdre des dizaines voire des centaines de milliers d’euros !

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En effet, le montage SPFPL SCI est souvent un moyen d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre capital et vos participations, et de préparer votre retraite.

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Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 professionnels libéraux et médecins dans la mise en place de leurs holdings personnelles. En moyenne, mes clients ont ainsi gagné 400k€ grâce à mes services en gestion de capital.

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Pour vous permettre de faire votre choix, je vous livre ici l’essentiel de ce que vous devez savoir. 

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Nous allons entrer dans les détails, point par point, de chacun des avantages fiscaux du duo SPFPL et SCI. Nous aborderons également les contraintes juridiques du dispositif !

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SPFPL et SCI : Rappels et définitions

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SPFPL : Définition

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La SPFPL (société de participation financière de professions libérales), est une société holding pour les professions libérales. La SPFPL détient les actions et titres d’autres sociétés : des SEL, des SELARL, et/ou des SCI.

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Lorsqu’elle détient une SCI, la SPFPL peut réinvestir les dividendes perçus via une SEL dans l’immobilier… Dans le but d’optimiser la fiscalité du professionnel libéral et de faciliter la création de son patrimoine et de ses participations.

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L'un des objectifs principaux d'une SPFPL est de centraliser la gestion de plusieurs entités sous une même structure juridique, simplifiant ainsi la direction et les décisions stratégiques.

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Nous revenons sur les avantages fiscaux de ce montage ci-dessous.

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SCI : Définition

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La Société Civile Immobilière SCI est une forme de société qui gère et investit dans des biens immobiliers, facilitant ainsi l'acquisition et la gestion de votre patrimoine immobilier.

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La SCI facilite la gestion de patrimoine en famille : chaque associé détient des parts de la SCI, qui détient et gère les biens du patrimoine en suivant les statuts prédéfinis.

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La SCI facilite également la transmission du patrimoine immobilier : les parents peuvent donner leurs parts à leurs enfants. Les droits ne seront dus que si la valeur de la donation dépasse le seuil d’abattement de 100 000 euros.

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Enfin, la SCI est un outil efficace pour la gestion d’un patrimoine professionnel : elle permet de séparer l’immobilier et l’exploitation commerciale en deux structures distinctes, optimisant ainsi vos activités professionnelles.

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En associant la SCI et la SPFPL, les avantages fiscaux sont encore plus intéressants.

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La SCI, détenue par une SPFPL, peut également être utilisée pour l'acquisition d'un local professionnel, permettant de réaliser des économies en supprimant les loyers externes et en constituant un patrimoine immobilier au nom de la société.

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Le montage SPFPL et SCI pour l'investissement immobilier

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Lorsqu’on parle de SPFPL SCI ou de duo SPFPL et SCI, on fait référence au montage suivant :

• Création d’une SPFPL ; 
• Création d’une SCI dont la SPFPL est actionnaire majoritaire.

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Si la SPFPL est actionnaire majoritaire de la SCI, elle en conserve le contrôle total de ses participations.

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Le cadre juridique autour de la SPFPL a évolué au fil du temps, notamment avec la loi Macron qui a élargi les possibilités d'investissement et de gestion d'une SPFPL, rendant ce type de structure encore plus attractif pour les professionnels libéraux cherchant à diversifier leurs investissements en Europe.

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Les avantages du montage SPFPL et SCI

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Avantage 1 : Exonération fiscale des dividendes

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Si la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL (ou SELARL) du professionnel libéral, alors il est possible d’appliquer le régime mère/fille.

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L’intérêt du régime mère-fille ? Faire remonter des revenus de la SEL vers la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition : les dividendes sont exonérés à hauteur de 95%.

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Le lien avec la SCI ? J’y viens.

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Avantage 2 : Réinvestissement des dividendes

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Une fois les dividendes remontés au sein de la SPFPL, vous pouvez réinvestir ces dividendes peu taxés dans la SCI pour l'acquisition de nouveaux biens immobiliers…

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Voici un exemple pour mieux comprendre l’intérêt fiscal de la SPFPL vs la SELARL simple, en termes de gestion de capital et d'optimisation fiscale.

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Situation* : vous êtes en mesure de vous verser une rémunération brute en SELARL de 150 000€ annuels dans le cadre de votre activité professionnelle.

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Option A : Rémunération à 100% via SELARL

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• Sans SPFPL, vous optez pour une rémunération à 100% via la SELARL.
• Net de tout impôt, vous conservez 81 000€ de cette rémunération dans votre poche.
• Au total, vous avez payé 69 000€ d’impôts.

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Option B : SPFPL et SCI

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• Vous décidez de vous verser une rémunération de 100 000€ via votre SELARL, et de remonter 50 000€ de dividendes vers votre SPFPL.
• Net d’impôt, vous conservez 54 000€ de rémunération dans votre poche.
• Cependant, votre SPFPL reçoit 47 500€ nets (50k€ de dividendes exonérés à 95%), que vous êtes libres de réinvestir via votre SCI.
• Au total, vous avez payé 48 500€ aux impôts fisc.

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Dans cet exemple, la SPFPL permet d’économiser 20 500€ d’impôts par an pour les réinvestir via la SCI. Imaginez l’impact sur 15 ans pour la constitution de votre capital !

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NB : cet exemple est simplifié et correspond à une situation familiale simple (1 personne célibataire sans enfants à charge).

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De cette manière, vous préparez activement votre retraite et constituez votre patrimoine… Tout en optimisant votre régime fiscal !

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Avantage 3 : Intégration fiscale

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Si la SPFPL détient au 95 % ou plus du capital et des droits de vote de votre SEL et votre SCI, vous bénéficiez du régime de l’intégration fiscale.

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Cela signifie que les résultats (bénéfices) de la SEL et de la SCI fusionnent juridiquement.

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Vous pouvez donc réduire votre impôt sur les sociétés via 2 leviers :

• Les intérêts bancaires portés par la SPFPL sont déduits du résultat de la SEL ;
• Les pertes de l’une des sociétés sont déduites des bénéfices de l’autre.

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Autres avantages : transmission de patrimoine

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Pour aller plus loin sur les avantages liés à la succession, je vous conseille également mon article complet sur la SPFPL, et sur la SCI.

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Vous pouvez également télécharger mon guide complet sur la donation ci-dessous pour mieux comprendre les régimes juridiques et fiscaux.

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Les inconvénients du montage SPFPL et SCI

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Inconvénient 1 : Les charges administratives

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Si la SPFPL présente de nombreux avantages fiscaux, elle induit parfois des frais administratifs supplémentaires : expertise comptable, tenue des comptes juridiques, démarches administratives… Intégrez ces éléments dans vos calculs financiers !

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Inconvénient 2 : Les connaissances juridiques et fiscales

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Les dispositions juridiques du montage SCI et SPFPL sont précises et évoluent continuellement. ‍Si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes contentieuses.

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Pour éviter tout risque juridique, il est nécessaire de travailler en collaboration avec un conseil fiscal ou un avocat spécialisé. J’ai personnellement accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années dans la mise en place de ces montages.

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Vous souhaitez aller plus loin dans votre réflexion ?  Réclamez votre consultation offerte avec un expert conseil !

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On se retrouve de l’autre côté pour optimiser votre régime fiscal et gérer vos participations ?

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Mise à jour 2024 : La décision de la Cour de Cassation remet-elle en cause le couple SPFPL et SCI ?

En octobre 2023, la Cour de Cassation rendait cette décision (intrigante) :

« Les bénéfices de la SEL, au sein de laquelle le travailleur exerce son activité, constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l’assiette des cotisations sociales dont il est redevable, y compris lorsque ces bénéfices sont distribués à la SPFPL qui détient le capital de la SEL. »

Concrètement, cela signifiait que les professionnels libéraux qui souhaitaient remonter des dividendes depuis leur société d'exploitation (SEL) vers leur holding (SPFPL), devaient s'acquitter des cotisations sociales liées à leur activité professionnelle. Comme si ces dividendes étaient versés à une personne physique (et non morale).

Cette décision soulevait de nombreuses questions, mais a finalement été balayée par un éclairage du législateur (mise à jour de la loi) pour sécuriser les montages juridiques et fiscaux.

En 2024, les montages SPFPL - SEL - SCI sont donc valides, et non remis en cause par le régime légal actuel.

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Questions fréquentes sur le duo SPFPL et SCI

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Qu'est-ce qu'une SPFPL et une SCI ?

La SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales) est une structure holding pour les professions libérales, tandis que la SCI (Société Civile Immobilière) est utilisée pour la gestion et l'acquisition immobilière.

Pourquoi associer SPFPL et SCI ?

L'association SPFPL et SCI permet d'optimiser la fiscalité, en réinvestissant les dividendes peu taxés de la SPFPL dans des investissements immobiliers via la SCI, maximisant ainsi les avantages fiscaux et le capital investi.

Quels sont les principaux avantages de ce montage ?

Les avantages incluent l'exonération fiscale des dividendes sous certaines conditions, la possibilité de réinvestissement des dividendes dans l'immobilier, et l'intégration fiscale permettant une gestion fiscale consolidée de vos sociétés.

Quels sont les inconvénients du montage SPFPL et SCI ?

Les inconvénients comprennent des charges administratives accrues, nécessitant une gestion comptable et juridique rigoureuse, et la complexité des règles fiscales et juridiques qui doivent être scrupuleusement suivies pour éviter des risques légaux et contentieux.

Comment utiliser la SPFPL pour réaliser un investissement immobilier ?

Lorsque votre SPFPL dispose de trésorerie à réinvestir, vous pouvez redescendre cette trésorerie au sein de votre SCI pour réaliser votre acquisition immobilière. C’est un schéma traditionnel et recommandé lorsque l’on crée une SPFPL.

Une SPFPL peut-elle détenir des parts de SCI ?

Ou, c’est d’ailleurs tout l’intérêt de la SPFPL : elle est en mesure de réinvestir les dividendes qui lui ont été remontés via la (ou les) SCI dont elle est actionnaire, optimisant ainsi votre portefeuille de participations.

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