Médecin : Holding (SPFPL) ou SELARL, que choisir ?

Que choisir entre SPFPL (Holding) et SELARL en termes juridiques et financiers dans votre situation ?

‍

Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal peut avoir un effet négatif sur votre capital et votre patrimoine, vous faisant perdre des dizaines voire des centaines de milliers d’euros !

‍

Noun Partners : au cours des 3 dernières années, j'ai accompagné plus de 120 clients dans la mise en place de leur stratégie de rémunération financière, optimisant ainsi leur trésorerie et capital. En moyenne : +32 000€ par an (+35%), et jusqu’à +78 000€ par an (+68%).

‍

Pour vous permettre de faire votre choix éclairé, je vous livre ici l’essentiel juridique et financier de ce qu’il faut savoir. 

‍

Nous allons comparer, point par point, la SELARL et la Holding (SPFPL) sous les aspects juridiques et financiers. 

‍

Je vous proposerai également un exemple concret de gestion financière et patrimoniale.

‍

Si vous souhaitez en parler de vive voix concernant vos aspects sociaux ou financiers : réclamez votre consultation offerte.

‍

Rentrons dans le vif du sujet de votre activité en santé !

‍

Qu’est-ce qu’une SPFPL (Holding) ?

‍

La SPFPL (société de participation financière de professions libérales), est une forme juridique de Holding financière qui a vu le jour en 1990. Elle est réservée aux professions libérales de santé.

‍

Pour rappel : une Holding est une société qui a regroupé des participations financières et du capital au sein d’autres sociétés.  

‍

Concrètement, la Holding détient les actions et le capital financier d’autres sociétés. Elle peut assurer la gestion et la conduite de la direction de ces sociétés “filles”.

‍

En tant que Holding, la SPFPL est considérée comme une société de contrôle juridique et financier, et non pas comme une société d’exercice. 

‍

Cependant, la SPFPL permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux financiers que les holdings dites traditionnelles (j’y reviendrai ci-dessous).

‍

Pour cette raison, de nombreux praticiens des professions de santé s’orientent vers cette forme de société financièrement avantageuse.

‍

Administration fiscale des dividendes

Lorsque la SPFPL reçoit des dividendes financiers de la SELARL, elle bénéficie d'un régime fiscal favorable avec une imposition des dividendes à un taux effectif très bas. Cette structure juridique permet de réinvestir les profits dans d'autres entités avec un impact fiscal minimal.

‍

‍

‍

Qu’est-ce que la SELARL ?

‍

La SELARL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée juridique, est une société d’exercice libéral (équivalent de la SARL pour les professionnels libéraux de santé).

‍

La SELARL permet d’exercer une profession libérale sous la forme d’une société de capitaux financiers.

‍

La SELARL est constituée entre plusieurs associés qui exercent tous la même profession libérale réglementée et détiennent des parts. 

‍

Chaque associé possède alors des parts de capital dans la SELARL et leur responsabilité est limitée.

‍

Les avantages financiers et sociaux de la SELARL par rapport à un exercice en BNC sont les suivants :

• Bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’IS ;
• Profiter d’abattements forfaitaires ; 
• Déduire ses cotisations sociales et sa rémunération du résultat fiscal.

Les bénéfices engrangés par la SELARL échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales, améliorant ainsi votre situation financière. 

‍

À terme, ils permettent de constituer une trésorerie et renforcer le capital financier pour développer l’activité du cabinet en question.

‍

Soutien à l'investissement immobilier

Les médecins exerçant en SELARL profitent d'une flexibilité accrue pour investir, notamment dans l'immobilier. La SELARL peut acquérir des locaux professionnels, ce qui offre des opportunités d'optimisat

‍

‍

Comparatif : SELARL ou Holding (SPFPL) ?

‍

Nombreux sont les professionnels libéraux (dont les médecins) qui hésitent au moment de faire le choix entre une SELARL et une SPFPL. Chaque structure possède en effet ses avantages financiers et sociaux, mais aussi ses inconvénients juridiques. 

‍

A noter : Une SPFPL n’intervient pas en remplacement d’une SELARL. La SPFPL va simplement détenir les titres de SELARL en tant que société mère et détenir leur capital.

‍

‍

SELARL : les avantages d’une structure simple

‍

La SELARL permet de faire passer la rémunération des praticiens d’un cabinet sous la forme d’un salaire. Ce salaire, incluant les cotisations sociales, devient ainsi déductible de l’exercice comptable (déduit de l’impôt sur les sociétés).

‍

Par ailleurs, la SELARL seule a l’avantage d’être simple à administrer : il y a peu de frais comptables, et son fonctionnement est encadré par son statut juridique et financier.

‍

Cependant, si vous êtes en mesure de vous verser une rémunération à 6 chiffres, vous devez constater que l’imposition du salaire des praticiens au sein de la SARL, incluant les cotisations sociales, peut rapidement atteindre des niveaux élevés (35 à 60% du montant brut).

‍

C’est ici que la SPFPL (Holding) devient envisageable sur les plans juridique et financier.

‍

‍

SPFPL : les avantages de la Holding

‍

Comme je le disais plus haut, la création d’une Holding (SPFPL) qui va détenir vos parts au sein de la SELARL présente de nombreux avantages fiscaux et financiers.

‍

Créer une Holding (SPFPL) vous permet de : 

• Bénéficier du régime mère-fille (exonération de 95% des dividendes) ;
• Profiter du régime d’intégration fiscale : équilibrer les bilans comptables entre différentes filiales de votre SPFPL
• Faciliter la donation de parts sociales 
• Bénéficier de capacités d’autofinancement supérieures à la SELARL : il est plus facile de contracter un prêt avec la SPFPL.

‍

Revenons rapidement sur le régime mère-fille : la SELARL peut distribuer des dividendes financiers à la Holding (SPFPL). Ces dividendes seront alors exonérés à hauteur de 95%.

‍

Si vous aviez décidé de vous verser directement ces dividendes financiers, ils auraient été imposés à hauteur de 30 à 50% (selon calcul).

‍

Le schéma traditionnel : réinvestir les dividendes de la SPFPL au sein d’une SCI (en immobilier) ou d’autres sociétés (investissements financiers et patrimoniaux).

Frais de structure de la SPFPL

Bien que la SPFPL offre des avantages fiscaux, la gestion d'une telle structure engendre des frais supplémentaires financiers. Ceux-ci incluent les honoraires d'experts-comptables et les coûts administratifs. Il est crucial de bien évaluer ces charges financières avant de créer une SPFPL pour s'assurer que les économies fiscales potentielles en vaillent la peine.

‍

‍

‍

Cette solution est alors idéale pour optimiser votre structure financière et patrimoniale :

• Optimiser la structure de votre rémunération ;
• Réinvestir vos dividendes dans de l’immobilier ;
• Diversifier votre patrimoine.

‍

Exemple* : vous êtes en mesure de vous verser une rémunération brute en SELARL de 150 000€ annuels.

‍

Option A : Rémunération à 100% via SELARL

‍

• Vous optez pour une rémunération à 100% via la SELARL. 
• Net de tout impôt et cotisations sociales, vous conservez 81 000€ cette rémunération dans votre poche.
• Au total, vous avez payé 69 000€ au fisc

‍

Option B : Mix de rémunération SPFPL et SELARL

‍

• Vous décidez de vous verser une rémunération de 100 000€ via votre SELARL, et de remonter 50 000€ de dividendes financiers vers votre SPFPL
• Net d’impôt, vous conservez 54 000€ de rémunération dans votre poche
• Cependant, votre SPFPL reçoit 47 500€ nets (50k€ de dividendes exonérés à 95%), que vous êtes libres de réinvestir comme vous le souhaitez (immobilier ou autre)
• Au total, vous avez payez 48 500€ au fisc. 

‍

L’option B, permet dans cet exemple d’économiser 20 500€ d’impôts grâce au montage financier SPFPL - SELARL.

‍

Sur plusieurs années, l’addition chiffre financièrement en centaines de milliers d’euros.

‍

Réclamez votre consultation offerte avec moi si vous souhaitez étudier vos options financières et sociales plus en détail.

‍

*Attention : cet exemple est simplifié et correspond à une situation familiale sans complexité (célibataire sans personnes à charges).. 

‍

‍

SPFPL : Quels inconvénients ?

‍

Vous devez maintenant saisir le potentiel financier du montage SPFPL (Holding) - SELARL. 

‍

Cependant, la SPFPL induit souvent des frais supplémentaires financiers et juridiques : expertise comptable, tenue des comptes, démarches administratives… 

‍

Il vous faut prendre en compte ces éléments financiers dans votre calcul !

‍

Exemple d'optimisation réalisée avec un passage en SELARL

‍

‍

Claude (prénom modifié) exerce une activité de Médecin Généraliste Esthétique.

‍

Il génère les revenus annuels suivants ;

• 240 520€ via son activité libérale (BNC) ;
• 147 570€ de revenus fonciers.

‍

Total : 388 090€ annuels... Le rêve ? Pas forcément.

‍

Les impôts passent par là :

• 63 636€ de cotisations sociales sur salaire ;
• 60 486€ d'impôts sur le revenu ;
• 97 631€ sur ses revenus fonciers.

Soit 221 753€ de prélèvements sociaux en 2021.

‍

Sur un revenu de 388 000€ par an... Claude ne conserve que 166 337€ (42.9%).

‍

Mon conseil : si comme Claude, vous conservez moins de 50% des revenus que vous générez, inquiétez-vous !

‍

Entendons-nous bien : payer des impôts, c'est bien. Mais il y a un problème si vous ignorez votre potentiel financier et patrimonial d'optimisation.

‍

L'addition chiffre vite : 10k€ perdus par an... C'est près de 400k€ sur 20 ans, et 800k€ sur 30 ans (rendements provenant des intérêts composés).

‍

Revenons-en à notre exemple : Claude perdait chaque année 107 896€.

‍

Si vous suivez, il générait 240 000€ par an grâce à son activité de médecine. Mais son régime fiscal n'était pas optimisé financièrement.

‍

Au-dessus de 150 000€ de revenus, le passage de BNC en SELARL sera très souvent avantageux financièrement.

‍

Pour optimiser la rémunération financière de Claude, nous avons ainsi :

• Transformé son activité de BNC vers la création d'une SELARL ;
• Mis en place un OBO via crédit bancaire ;
• Créé une stratégie de réinvestissement.

‍

Gain financier immédiat : +24 000€ par an sur sa rémunération nette, soit 898 944€ sur 20 ans (en prenant l'hypothèse d'un rendement annuel moyen de 6%).

‍

Mais ce n'est pas tout. Bonus financier immédiat lié à l'OBO sur la patientèle : Claude empoche 275 000€ net de fiscalité suite à l'opération (100% légale, bien entendu).

‍

Après avoir optimisé la structure de l'activité libérale de Claude, nous nous sommes attelés à l'optimisation financière de ses revenus fonciers.

‍

Les revenus fonciers financiers de Claude (147 570€/an) proviennent de :

• Son cabinet professionnel ;
• Certains investissements financiers personnels.

‍

Là encore, j'étais surpris de voir le potentiel financier.

‍

Nous avons :

• Optimisé la fiscalité sur les revenus professionnels suite au passage en SELARL ;
• Modifié le régime fiscal des investissements locatifs personnels ;
• Renégocié le coût des assurances.

Gain financier total : +83 900€ par an.

‍

Une performance (pas si rare) qui nous permet de générer financièrement +107 900€ par an pour Claude.

Sur 20 ans, cela représente 3 237 889€ (rendement moyen de 4%).‍

L'inaction coûte cher, n'est ce pas ?

‍

Si vous souhaitez faire comme Claude, réservez votre consultation offerte avec moi pour des conseils financiers.

‍

SELARL vs SPFPL (Holding) : Faites-vous accompagner pour faire votre choix

‍

Il n’existe pas de bon ou de mauvais choix social ou financier.

‍

Votre décision peut dépendre des facteurs juridiques et financiers suivants :

• Votre situation professionnelle (revenus, associations, stabilité) ;
• Votre situation familiale (mariage, enfants, personnes à charges) ;
• Votre stratégie patrimoniale (allocations, revenu, investissements) ;
• Vos enjeux de succession (optimiser les droits de succession). 

‍

De plus, le montage d’une SPFPL - SELARL demande de nombreuses connaissances juridiques et financières pour optimiser.

‍

Pour cette raison, il est indispensable de s’adresser à un professionnel de l’optimisation fiscale et financière. 

‍

C’est mon cas : j’ai accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années (gain moyen sur 20 ans : 400k€).

‍

Si vous souhaitez aller plus loin dans votre réflexion, vous pouvez dès maintenant réservez votre consultation offerte pour des conseils financiers et sociaux !

‍

On se retrouve de l’autre côté ?

‍

[Nouveauté 2024] Nouveau régime fiscal des rémunérations des associés de SEL

‍

Grande nouveauté pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en 2024 !

À partir de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL ne seront plus imposées de la même façon.

‍

Nouveau régime fiscal des associés de SEL

‍

Désormais, les rémunérations sont distinguées selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction de la SEL ou l'activité libérale exercée au sein de celle-ci.

‍

• Les rémunérations perçues au titre de l’activité libérale sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) et entrent dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Cela s’applique aux associés, qu’ils soient dirigeants ou non.
• Les rémunérations perçues par l’associé en sa qualité de dirigeant ou de gérant sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires

‍

Ce régime juridique s’applique à toutes les SEL, sans distinction d’activité.

‍

Attention ! Il devient maintenant crucial de préciser et distinguer dans les conventions juridiques de l’associé SEL les rémunérations des fonctions de direction et celles des activités libérales.

‍

Toutefois, lorsque les responsabilités de gestion et les activités libérales sont étroitement liées (et difficilement dissociables), les rémunérations sont soumises aux conditions stipulées par l'article 62 du Code Général des Impôts.

‍

Quelles sont les conséquences concrètes pour l’associé de SEL ?

‍

L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son régime d’imposition ?

• Le régime micro-BNC, régime d’imposition forfaitaire, s’applique aux titulaires de BNC dont le montant des recettes non commerciales HT de l’année précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas 77 700 €. Cette limite applicable en 2024 et 2025 sera actualisée en 2026.
• Le régime de la déclaration contrôlée, régime réel d’imposition, s’applique aux titulaires de BNC qui ne relèvent pas du cas précédent.

‍

L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son bénéfice imposable ?

• Associé relevant du régime micro-BNC : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué d’un abattement représentatif des frais de 34%
• Associé relevant du régime de déclaration contrôlé : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué des dépenses professionnelles

‍

Les autorités fiscales peuvent demander aux titulaires de BNC de présenter des documents de comptabilité donnant le détail de leurs recettes. Prenez soin de consulter un professionnel pour vous conformer aux exigences fiscales.

Les conséquences du nouveau statut sur les cotisations sociales de l’associé

‍

L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement.

‍

Il est possible que la SEL prenne en charge une partie de ces cotisations pour compenser le changement fiscal. Si c'est le cas, cette contribution doit être considérée comme une partie de la rémunération de l'associé et doit être correctement enregistrée.

‍

Enfin, tout remboursement des charges par la société sera également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

‍

Quelles sont les conséquences concrètes pour la SEL ?

‍

L’implication comptable principale pour la SEL

Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnelles mais en tant qu'honoraires.

‍

Les obligations déclaratives de la SEL

La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

En cas de défaut de déclaration, la SEL peut recevoir une amende.

Demandez l’aide d’un conseiller fiscal dès maintenant pour vous soulager de cette formalité administrative.

‍

Le choix BNC/SELARL est-il impacté par cette nouveauté ?

‍

Ce changement de statut fiscal implique des conséquences financières certaines, comme la perte de l’abattement de 10% pour frais professionnel pour la rémunération du dirigeant.

‍

Cependant, les conséquences financières de ce changement ne justifient pas que l’on choisisse systématiquement une option plutôt qu’une autre.

‍

Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, ainsi que votre structure financière et sociale, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'une SELARL et une holding pour les médecins ?

‍La SELARL est une forme sociétale permettant aux médecins de bénéficier d'avantages fiscaux tout en limitant leur responsabilité personnelle. Une holding médicale, en revanche, est utilisée pour posséder des participations financières dans plusieurs entreprises, souvent pour optimiser la gestion fiscale et sociale.

Quels sont les avantages de la SELARL pour les médecins ?

‍La SELARL offre une meilleure protection patrimoniale des biens personnels du médecin, une fiscalité avantageuse sur les bénéfices financiers réinvestis dans la société, et des options de retraite flexibles.

Pourquoi choisir une holding plutôt qu'une SELARL ?

‍Une holding peut offrir des avantages en matière de planification fiscale et financière et de succession, permettant aux médecins de gérer plus efficacement leurs investissements et leur patrimoine.

Quels critères utiliser pour choisir entre une SELARL et une holding ?

‍Les médecins devraient considérer leurs objectifs à long terme, leur situation fiscale et sociale, et leurs plans de succession pour déterminer la structure qui leur offre le meilleur avantage.