SCI Profession Libérale : Quels sont les avantages d'en créer une ?

La société civile immobilière ou SCI est une société civile qui permet à une entreprise ou à un professionnel de posséder ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, renforçant ainsi leur patrimoine. Il faut au moins deux personnes pour s’associer et devenir propriétaires d’un même bien.

Chaque associé détient des parts sociales qui indiquent qu’il possède une partie du bien, contribuant ainsi au capital de la société. Il est alors libre de l’occuper ou de le mettre en location. Les associés peuvent être de la même famille, des amis ou bien des collaborateurs professionnels. De plus, la structure, définie par des statuts flexibles, permet d'unir des personnes physiques ou morales, une flexibilité précieuse lorsque divers types d'entités professionnelles souhaitent collaborer.

La SCI est une solution flexible, avec de nombreux avantages sociaux, fiscaux et patrimoniaux. La création d’une SCI peut être intéressante pour y aménager les locaux d’une activité dans la profession libérale. Si vous hésitez encore à sauter le pas, voici 5 raisons qui devraient vous inciter à créer une SCI lorsque vous exercez dans une profession libérale.

‍

Optimisation du patrimoine immobilier

Lorsque vous choisissez d’héberger votre patrimoine immobilier professionnel dans une SCI réservée aux locaux professionnels, vous bénéficiez d’une protection optimale en cas de problème financier. Les biens en SCI ne peuvent pas être saisis parce qu’ils ne dépendent pas de la société en difficulté, mais d’une entité bien distincte. Vos locaux professionnels sont donc à l’abri des créanciers. En cas de faillite, les créanciers se tourneront prioritairement vers les actifs de la SCI plutôt que ceux des associés.

La SCI est un excellent moyen pour se constituer un patrimoine immobilier sans subir les contraintes de la copropriété. Chaque associé investit en fonction de ses moyens financiers, chaque apport est bien enregistré et il profite également d’une jouissance exclusive du bien immobilier. Si la SCI est dissolue, l’apport au capital se fera en fonction de la valeur du bien récupéré.

Améliorer votre capacité d'investissement

Lorsque vous demandez un prêt immobilier ou un emprunt pour acquérir des biens dans une SCI, vous avez plus de chances d’obtenir une réponse positive par rapport à une demande de prêt pour un achat immobilier classique.

Lorsque le bien immobilier est mis en location, les revenus locatifs sont répartis en fonction des parts sociales, proportionnelles à l’investissement de départ. Si certains associés préfèrent occuper leur bien, ils peuvent valoriser leurs parts sociales en effectuant des travaux d’amélioration, ce qui peut également optimiser le régime fiscal de la SCI.

Avoir une SCI vous permet, en tant que professionnel libéral ou exerçant une activité dans un cabinet, de mieux investir dans votre activité. Les coûts générés par le bien étant équitablement répartis entre les associés, vous réalisez des économies tout en renforçant votre patrimoine et en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. De plus, la SCI libère la capacité d'investissement du professionnel, car elle permet de ne pas solliciter les fonds personnels ou d'acquérir de nouveaux équipements sans complexité.

Bénéficier d'un statut souple

La SCI se distingue par une grande souplesse en matière de gestion et de régime fiscal. Les associés sont libres de déterminer les modalités de prises de décisions dans les statuts rédigés au moment de la création de la SCI. En général, un ou plusieurs gérants sont désignés pour s’occuper de la gestion et organiser les assemblées en fonction :

• des besoins de la SCI ;
• des prises de décisions qui nécessitent l’accord de tous les associés.

La souplesse de la gestion d’une SCI constitue un avantage non négligeable pour votre activité professionnelle. Elle prémunit des blocages qui surviennent souvent dans le cadre d’une indivision. En effet, même si les associés ne sont pas d’accord sur certains points, le gérant est toujours habilité à prendre des mesures et des décisions afin d’assurer le bon fonctionnement de la Société Civile Immobilière.

Du choix dans le mode d'imposition

Il est possible de choisir entre une imposition sur le revenu et une imposition sur la société, ce qui permet de sélectionner le régime fiscal le plus adapté à votre situation. Découvrez les avantages et les inconvénients de chaque option avant de vous décider.

a- Les Sociétés Civiles Immobilières à l’Impôt sur le Revenu

Les associés sont imposés de manière personnelle selon leur régime fiscal, comme toute personne physique propriétaire de leur propre bien immobilier. Ils doivent aussi s’acquitter de prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur leurs revenus fonciers.

Si aucun bénéfice n’est enregistré, le déficit foncier peut être reporté sur les 10 années qui suivent, offrant ainsi un choix de gestion fiscal avantageux. Lorsque le déficit foncier résulte des dépenses, n’incluant pas les intérêts d’emprunt, jusqu’à 21 400 euros, il peut être imputé au revenu global de l’associé.

Les plus-values immobilières sur la quote-part qui revient à chaque associé sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Si la plus-value est supérieure à 50 000 euros, une taxe supplémentaire est prévue.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, un battement fiscal peut être appliqué selon la durée de détention du bien : à partir de la 6e année de détention, un abattement progressif est prévu. Après 22 ans de détention, chaque associé bénéficie d’une exonération totale de la plus-value.

Pour les prélèvements sociaux, un abattement progressif s’applique aussi à partir de la 6e année de détention. L’exonération totale intervient après 30 ans de détention.

b- Les Sociétés Civiles Immobilières à l’Impôt sur les Sociétés

La fiscalité à l’impôt sur les sociétés repose directement sur la SCI. Il n’y a donc pas d’imposition personnelle. Les associés ne sont taxés que sur les dividendes. Les frais d’acquisition des immeubles et toutes les charges dans l’intérêt de la société sont déductibles du résultat imposable.

Lorsque l’associé cède des parts d’une SCI à l’impôt sur les sociétés, il est imposé selon les règles des plus-values sur valeurs mobilières ou des plus-values professionnelles pour un associé-personne morale. Les associés-personne physique bénéficient d’un abattement de 50 % pour les titres détenus sur une durée de 2 ans à 8 ans. Au-delà de 8 ans, l’abattement s’élève à 65 %.

Tableau comparatif de la SCI à l’impôt sur le revenu et de la SCI à l’impôt sur les sociétés

‍

‍

Bénéficier d'un accompagnement personnalisé

Si la création d’une SCI dans la profession libérale présente de nombreux avantages, notamment en gestion de votre patrimoine local, il existe également des contraintes qu’il faut connaitre pour s’engager en toute connaissance de cause. La rédaction des statuts des SCI, définissant l’objet social, est appréciée pour sa souplesse, mais elle présente des pièges qu’il faut à tout prix éviter.

Il ne faut surtout pas bâcler la rédaction de l’objet social : en effet, si elle est trop limitative, vous ne pourrez pas effectuer certaines actions. Par exemple, avec un objet social qui est réduit à l’achat et à la détention d’un immeuble bien défini, la SCI risque d’être dissolue en cas de revente du bien immobilier.

Il est également important de soigner le schéma fiscal en tenant compte des besoins de votre SCI en profession libérale. Par exemple, si vous souhaitez recourir au démembrement, il est préférable de choisir le démembrement des parts sociales au lieu d’opérer le démembrement du bien immobilier.

Quels que soient les spécificités de votre activité en profession libérale et les objectifs que vous voulez atteindre en créant une SCI, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Au cours de la dernière année, nous avons suivi et aidé plus d'une centaine de praticiens et de cabinets professionnels. Si vous souhaitez évaluer vos opportunités et prendre des décisions financières éclairées concernant votre capital, réservez votre consultation offerte dès maintenant. Nous remboursons nos honoraires si vous n'avez pas multiplié par trois votre retour sur investissement.

‍

Questions fréquemment posées sur les avantages d'une SCI pour un professionnel libéral

Questions fréquemment posées sur les avantages d'une SCI pour un professionnel libéral

Qu'est-ce qu'une SCI et quel est son avantage principal pour un professionnel libéral ?

‍Une Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de posséder ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, offrant une gestion souple et des avantages fiscaux, notamment en séparant les biens professionnels des risques d'entreprise.

Pourquoi un professionnel libéral devrait-il envisager de créer une SCI ?

‍Créer une SCI permet de protéger le patrimoine immobilier en cas de difficultés financières, d'améliorer la capacité d'investissement et de bénéficier d'une gestion flexible et d'une fiscalité avantageuse selon le mode d'imposition choisi.

Quels modes d'imposition sont disponibles pour une SCI et lesquels sont avantageux ?

‍Une SCI peut opter pour l'imposition sur le revenu, où les associés sont imposés individuellement, ou pour l'imposition sur les sociétés, où la SCI est taxée comme une entreprise, ce qui peut être plus avantageux pour réinvestir les bénéfices.

Quelles sont les implications fiscales de ces choix d'imposition ?

‍Chaque mode d'imposition a ses propres implications pour les associés en termes de taxation des bénéfices, des plus-values, et des dividendes, nécessitant une analyse détaillée pour choisir l'option la plus bénéfique.

‍