Charges sociales SASU, SAS et SARL : Tout savoir

Les charges sociales et les cotisations sociales constituent une composante majeure de la rémunération brute des dirigeants et salariés d'une entreprise. Cependant, il est possible d'optimiser ces coûts en ajustant le régime de rémunération pour améliorer la rentabilité de votre société, tout en renforçant la protection sociale offerte à vos employés.

Chez Noun Partners, nous avons aidé plus de 120 dirigeants et entrepreneurs à développer des stratégies de rémunération efficaces, en optimisant leur régime de cotisations et en choisissant judicieusement entre salaire et dividendes. Ceci a augmenté leur revenu annuel de 32 000 € en moyenne, soit une hausse de 35%, et parfois jusqu'à 78 000 €, soit 68%. Intéressé à en discuter de vive voix ? Réservez un appel avec moi dès maintenant.

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Charges sociales salariales et charges sociales patronales

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Deux types de charges sociales et de cotisations se distinguent : les charges salariales et les charges patronales. Elles permettent de financer la couverture sociale des salariés et du dirigeant salarié, assurant ainsi une protection sociale adéquate au sein de l'entreprise.

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Les charges sociales salariales

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Les cotisations sociales sont à la charge du salarié, même si elles sont directement retenues sur son salaire brut. En effet, la société se charge de reverser ces cotisations sociales aux différents organismes collecteurs, tels que l'URSSAF, concernés par la protection sociale.

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Cette part de cotisation sociale payée par le salarié représente environ 22% du salaire brut, contribuant ainsi à divers régimes de protection sociale incluant l'assurance maladie et le chômage.

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Les charges sociales patronales

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Également appelées charges sociales employeur, ces cotisations représentent la part payée par l’employeur. Elles s’ajoutent au coût du salaire brut du salarié et financent les régimes de sécurité sociale et d'assurance de l'entreprise.

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En règle générale, les cotisations sociales patronales équivalent entre 25 et 42% du salaire brut, dépendant du régime social choisi et des avantages sociaux proposés par l'entreprise.

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Réduire les charges sociales grâce à l’optimisation de la rémunération du dirigeant

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En fonction du statut juridique de la société, tel que SASU, SAS ou SARL, le montant des cotisations sociales peut varier pour la rémunération du dirigeant. Dans cet article, nous nous intéressons à deux statuts principaux : SAS (société par actions simplifiée) et SARL (société à responsabilité limitée), en analysant leurs régimes de cotisation et leurs avantages en matière de sécurité sociale.

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En SAS, le dirigeant bénéficie du statut d’assimilé salarié, lui offrant une protection sociale plus complète et une rémunération fixe et mensuelle. Ce choix de statut entraîne des cotisations sociales plus élevées, représentant environ 80% de la rémunération sous forme de salaire. Cependant, le choix de privilégier les dividendes comme forme de rémunération offre des avantages fiscaux avec des prélèvements sociaux réduits à 17,2% sans charges sociales supplémentaires.

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À l’inverse, en SARL, le dirigeant est considéré comme travailleur non salarié (TNS), bénéficiant d’un régime de protection sociale différent et généralement moins coûteux. Sa couverture sociale est plus faible, mais les cotisations sociales calculées sur sa rémunération sous forme de salaire sont moins élevées, se situant entre 40 et 45%. En cas de rémunération en dividendes, les prélèvements sociaux atteignent 17,2% + charges sociales, appliqués sur la part des dividendes représentant moins de 10% du capital social de la société. Ces cotisations sociales sont toutefois déductibles du résultat de l'entreprise.

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Illustration 

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Prenons l'exemple d'une entreprise en cours de création ayant un budget de rémunération de 200 000€, où le président et gérant détient toutes les parts en actions, ce qui influence le choix entre salaire et dividendes pour optimiser les cotisations sociales.

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Nous constatons que dans cette situation, l’option "SARL salaire + dividendes PFU" offre le meilleur résultat pour la rémunération du dirigeant. En choisissant cette combinaison de salaire et de dividendes, le dirigeant peut bénéficier d'avantages fiscaux tout en optimisant les cotisations sociales. Cette stratégie permet d’obtenir un revenu net disponible de 131 034€, soit 66% du résultat de la société avant l’IS et la rémunération du dirigeant.

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A l’inverse, l’option "SAS rémunération et dividendes au barème" est la moins performante en termes d’optimisation des cotisations sociales, résultant en un revenu net disponible de 115 517€, soit une efficacité de seulement 58%.

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Cependant, il s’agit surtout d’illustrer les différents éléments qui entrent en jeu dans l’optimisation de la rémunération du dirigeant SAS ou SARL, notamment le choix du statut, les cotisations sociales, et le poids que pèsent ces charges sociales dans la structure financière de la société.

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Aussi, il convient de choisir la solution la plus adaptée selon votre propre cas, en tenant compte des statuts juridiques, des régimes de cotisation sociale et des objectifs financiers de votre entreprise.

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Vous souhaitez modéliser les scénarios de rémunération et d'optimisation des cotisations sociales qui s'offrent à vous en quelques minutes ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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Réduire les charges sociales sur la rémunération des salariés

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Des entreprises qui paient plus de charges sociales que nécessaire

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La gestion des cotisations sociales est un véritable labyrinthe juridique. Il existe pourtant de nombreuses solutions d’optimisation fiscale, mais elles sont noyées dans une multitude de lois et de régimes sociaux. Les erreurs sont courantes pour les entreprises, impactant ainsi la protection sociale des salariés et la rentabilité des dirigeants.

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Vous l’aurez compris, les possibilités d’optimisation des cotisations sociales sont réelles, à condition de connaître les leviers d’action, tels que le choix du statut juridique et les différentes options de rémunération. En ce sens, les conseils d’un cabinet en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale sont les bienvenus pour toute entreprise désireuse d’améliorer la situation financière et la protection sociale de ses dirigeants et salariés.

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Exonération des charges sociales sur la rémunération des salariés

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Différentes solutions d’exonération des charges sociales et des cotisations sociales existent pour réduire les contributions à l'URSSAF.

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Pour une entreprise souhaitant recruter de nouveaux salariés, différents dispositifs d’aide à l’embauche permettent d’optimiser les cotisations sociales et les charges sociales liées à la rémunération :

• Emplois francs (QPV),
• Contrat professionnel,
• Réduction Fillon,
• Contrat d’apprentissage,
• Aides à l’embauche des personnes en situation de handicap,
• Aides à l’embauche dans les ZRR,
• Aides à l’embauche dans les ZRD,
• Exonération de charges sociales patronales dans les BER,
• Aides à l’embauche dans les DOM,
• Taxes sociales non dues,
• Frais de déplacement ,
• Taxes sur les salaires,
• Epargne salariale.
  

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Nouveautés à considérer pour les SAS

Une SAS, ou SASU pour sa création, offre une certaine flexibilité pour ses dirigeants et gérants. Il est important de noter que les dirigeants ont la possibilité d'avoir un mandat rémunéré ou non, ce qui influence leur régime social et les cotisations sociales. Dans le cas où ils ne percevraient pas de rémunération, ils ne sont pas tenus de s'affilier au régime général de la sécurité sociale, leur épargnant ainsi des déclarations et versements de cotisations minimales. Cependant, cela les prive d'une protection sociale de base offerte par l'assurance maladie et les régimes de chômage.

Évaluation et inspection des charges sociales dues

Les cotisations sociales d'une SAS sont calculées et versées au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les échéances pour ces déclarations varient selon la taille de l'entreprise et le régime social choisi. Les entreprises de moins de 50 salariés doivent soumettre la DSN avant le 15 du mois suivant, tandis que celles ayant plus de 50 salariés, avec une paie versée pendant le mois travaillé, doivent le faire avant le 5 du mois suivant, assurant ainsi le versement correct des cotisations sociales à l'URSSAF.

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Conclusion

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Réussir l’optimisation des charges sociales et des cotisations sociales de sa SASU, de sa SAS ou de sa SARL implique d’intervenir à la fois sur les charges sociales du dirigeant, en ajustant son régime de rémunération, et sur celles des salariés, en optimisant les cotisations et avantages sociaux.

Pour le dirigeant, l’optimisation des cotisations sociales se traduit essentiellement par le bon choix de statut juridique de l’entreprise et le bon choix de rémunération entre salaire et dividendes, maximisant ainsi les avantages fiscaux et la protection sociale. Pour les salariés, l’entreprise peut bénéficier de différentes aides, mesures d’exonérations et régimes de cotisation optimisés.

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant ‍

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FAQ sur l'optimisation des charges sociales pour le président d'une SAS

Quelles sont les principales charges sociales pour un président de SAS ?

‍Les charges sociales se divisent en charges salariales, retenues sur le salaire brut du dirigeant, et charges patronales, payées par l'entreprise. Les charges salariales sont environ 22% du salaire brut, tandis que les patronales varient entre 25% et 42%.

Comment optimiser les charges sociales en SAS ?

‍En SAS, le président bénéficie du statut d’assimilé salarié. Opter pour une rémunération fixe et mensuelle augmente les charges sociales (80%), tandis que les dividendes sont moins taxés (17,2% de prélèvements sociaux sans autres charges).

Quelles sont les différences de charges sociales entre SAS et SARL pour le président ?

‍En SARL, le président est considéré comme travailleur non salarié, ce qui signifie des charges sociales moins élevées sur la rémunération sous forme de salaire (40 à 45%), mais plus élevées pour les dividendes.

Quelles solutions existent pour réduire les charges sociales des salariés ?

‍Diverses aides, comme les emplois francs et les contrats d’apprentissage, permettent d’optimiser les charges sociales. Des exonérations spécifiques sont également disponibles selon le type d'embauche ou la zone géographique de l'entreprise.