Loi PACTE et transferts d'assurance vie sur PER

Lors de sa première élection en 2017, le président Emmanuel Macron, nouvellement élu, expliquait, selon ses propres termes, qu’il souhaitait « libérer les freins de la croissance des entreprises » en France. En effet, nombreux sont les dispositifs qui limitaient les entreprises dans la création d’emploi, mais aussi dans leur financement, leur développement et leurs innovations.

Objectif ? Assurer davantage de « flexi-sécurité » dans le paysage économique français et permettre ainsi tout aussi bien aux entreprises qu’aux employés d’être gagnants dans le monde d’aujourd’hui, tout en répondant aux besoins et aux évolutions du monde de l’entreprise. Dans le sillon de cette volonté, apparut, en 2019, le plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise, plus connue sous le nom de « loi pacte ».

Si la Loi Pacte a modifié profondément le fonctionnement des entreprises, elle a également eu plusieurs impacts sur le mode de fonctionnement du PER et de l’assurance vie. Noun Partners fait le point.

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La loi Pacte dans ses grandes lignes

La loi pacte est une loi, au travers de ses 70 articles, qui a eu pour objectif de répondre à quatre objectifs majeurs : ceux de faciliter la création et la transmission d’entreprise, de débloquer la croissance des petites et des moyennes entreprises, d’inciter les particuliers à financer l’économie et de rendre les entreprises plus justes et davantage responsables, tout aussi bien au niveau social qu’environnementale.

Les objectifs de la loi pacte se traduisent aujourd’hui par plusieurs mesures concrètes, comme c’est notamment le cas de la simplification des seuls d’effectif applicable aux PME, de la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation des moyennes entreprises, de la facilitation pour la création d’entreprise grâce à la création de solutions en ligne de création d’entreprises ou encore de l’encouragement de la recherche publique et privée des entreprises.

À cela s’ajoute également une mesure de la loi pacte, celle qui nous intéresse dans cet article : uniformiser et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite, notamment via la création d’un plan d’épargne unique. Il s’agit du PER.

L’impact de la loi Pacte sur les produits d’épargne

L’un des principaux objectifs de la loi Pacte a été d’uniformiser les produits d’épargne existants en France en donnant naissance au PER, qui a remplacé progressivement les autres plans d’épargne retraire existant.

Noun Partners fait le point sur les impacts de la loi Pacte sur les produis d’épargne.

Faciliter le transfert des contrats des assurances vie

Le principal impact qu’a eu la loi Pacte sur les produits d’épargne est de faciliter le transfert de fonds. En effet, avant la promulgation de la loi Pacte, les règles fiscales concernant le transfert d’assurance vie étaient particulièrement restrictives et limitées.

De ce fait, il était quasiment impossible de changer de contrat d’assurance vie. Ce dernier point représentait alors un problème de taille : le seul moyen de changer de contrat était de clôturer un compte actuel et d’en ouvrir un nouveau. Un procédé extrêmement contraignant, du fait même que cette action s’accompagnait d’une perte d’ancienneté (on rappelle que les sommes d’un compte épargne sont défiscalisés au bout de huit ans) ou d’une perte des avantages successoraux liés aux cotisations versées avant 70 ans.

Or, changer de contrat d’assurance vie possède de très nombreux avantages.

Cela permet notamment de bénéficier d’une modification des frais (frais de gestion ou frais de versement) liés au contrat, de profiter de meilleurs conseils d’investissement si son conseiller ou son assureur n’est pas satisfaisant ou même de changer le mode de gestion ou l’offre de support d’investissement de son contrat.

La loi Pacte a ainsi grandement facilité le transfert d'assurance-vie d’un compte à l’autre, ce qui a permis aux particuliers d’épargner plus facilement et de profiter de plus d’avantages liés à leur compte épargne.

Résultat : il est plus facile d’épargne pour les Français.

Un système d’épargne retraite simplifié et uniformisé

S’il existait, avant la promulgation de la loi Pacte, de très nombreux produits d’épargne, il existe dorénavant un seul système d’épargne retraite simplifié. En effet, la totalité des produits d’épargne a été uniformisée et harmonisée pour donner naissance au PER (plan Épargne retraite).

Ce nouveau plan d’épargne est divisé en trois segments : le PER individuel [PERIN], le PER d’entreprise collectif [PERCOL] et le PER d’entreprise catégoriel [PERCAT].

L’objectif de la réforme était alors d’inciter les particuliers, mais aussi les entreprises, à choisir ce nouveau type de placement. Un pari qui semble avoir porté ses fruits. En effet, à la fin 2020, le montant de l’épargne retraite en France atteignait les 147 milliards d’euros.

L’investissement : un formidable moyen de préparer sa retraite

Chez Noun Partners, nous avons la ferme conviction que le meilleur moyen de préparer sa retraite est d’investir dans plusieurs solutions.

Il s’agit en effet d’une solution qui permet de compléter sa retraite de base grâce à des revenus complémentaires issus de solutions de capitalisation ou d’investissement.

Cela est d’autant plus important que le système de retraite par répartition est de plus en plus fragile et que plusieurs réformes sont en cours d’étude pour la refonte de notre système de retraite. Il devient alors urgent de se préparer et d’anticiper ces futures réformes.

L'épargne : LA solution ?

La première solution pour profiter d’un complément de revenu une fois partie à la retraite est de s’orienter vers l’épargne.

Il existe aujourd’hui de très nombreux produits qui permettent de compléter et d’optimiser sa pension grâce à une rente ou un capital. Il existe aujourd’hui plusieurs placements sur le long terme, comme c’est le cas de l’épargne retraite, du plan épargne retraite (PER) ou encore de l’assurance vie. Ces fonds peuvent être alimentés tout au long de sa vie professionnelle, en fonction de ses besoins et de ses revenus, de manière relativement souple et peuvent être retirés sous forme de rente ou de capital lors de son départ à la retraite.

Bon à savoir

Les cotisations à un PER ou à une assurance vie permettent de bénéficier, dans la limite de certains plafonds, d’avantages fiscaux et de réduire le montant de ses impôts. Ces mêmes sommes investis échappent également aux frais de successions, ce qui fait de ces produits d’épargne de formidables solutions pour optimiser le montant de ses impôts.

La solution fonds de retraite privé

Il est également possible de se tourner des solutions de fonds de retraite privé. Ces solutions permettent de faire face à l’essoufflement de la retraite par répartition et à la forte pression fiscale des revenus fonciers. Ils permettent, à terme, de sécuriser tout aussi bien sa retraite, grâce à la création d’un capital, mais aussi de sécuriser l’avenir de son conjoint ou de ses enfants.

Plusieurs organismes, comme c’est le cas de Noun Partners, offrent d’ores et déjà ces solutions de retraite par capitalisation.

Finalement, l’un des investissements les plus plébiscités par les Français reste l’immobilier, notamment chez les particuliers qui ont pu faire l’acquisition d’une résidence principale au début de leur carrière. L’immobilier permet en effet de compléter ses revenus, notamment en procédant à un investissement locatif, ou permet même de réaliser de belles plus-values en cas de revente.

Ainsi, il existe de très nombreuses solutions pour bien préparer sa retraite.

La première étape consiste à réaliser un bilan et un audit de sa retraite pour identifier ses futurs revenus, mais aussi ses futures dépenses. Il s’agira ensuite de se tourner, en fonction de ses besoins, vers des investissements qui permettront de dégager des compléments de revenus, comme c’est le cas des produits d’épargne ou des fonds de retraite par capitalisation.

Devant la complexité de la tâche, nombreux sont les Français qui n’hésitent plus, aujourd’hui, à s’adresser à des professionnels, comme c’est le cas de Noun Partners, pour valoriser son patrimoine et identifier les meilleures solutions pour optimiser sa retraite et ses investissements.