Holding patrimoniale : principe, avantages et inconvénients

Une holding facilite la gestion financière, les participations et le capital au sein d’un groupe de sociétés filiales.

Elle permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, d’optimiser son patrimoine et de planifier sa transmission de manière efficace.

C’est notamment le cas de la holding patrimoniale. Elle optimise la gestion dudit patrimoine, facilite les investissements et l'acquisition de nouveaux actifs, tout en réduisant la charge fiscale grâce à une stratégie efficace.

Quelle sont les caractéristiques d’une holding patrimoniale ?

Quels sont ses avantages, ses inconvénients ?

Comment la crée-t-on, et comment fonctionne-t-elle ?

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Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Une holding a vocation à détenir des titres et des participations au sein de sociétés filiales, gérant ainsi le capital et les actions du groupe.

Dans le cas où elle est mise en place afin de se constituer et d’optimiser un patrimoine, elle s’appelle « holding patrimoniale ».

Ce qui est en jeu, c’est donc non seulement la gestion, mais aussi la transmission du patrimoine. Ainsi, afin de gérer et d'investir dans des biens immobiliers, par exemple, une société civile patrimoniale en holding est particulièrement judicieuse.

Ce patrimoine peut être constitué de biens mobiliers et / ou immobiliers, d'actifs financiers et englobe l’ensemble des droits, participations et actions d’une personne morale ou physique.

Une holding patrimoniale autorise la création d’un patrimoine différent de celui de la personne physique, ce qui est une stratégie intéressante afin de protéger un patrimoine d’éventuels créanciers.

Les bénéfices fiscaux sont significatifs, l’optimisation de la succession ou de la donation est facilitée, ainsi que l’acquisition de parts ou de biens à plusieurs.

Elle peut être civile, anonyme, par actions simplifiées, à responsabilité limitée.

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Différents types de holdings

Il existe différents types de holdings qui chacune ont des caractéristiques spécifiques. La holding opérationnelle, par exemple, s'implique dans la gestion directe des filiales en centralisant la gestion, tandis que la holding financière se concentre sur la gestion d'actifs financiers et bénéficie des rendements diversifiés tout en exerçant éventuellement un contrôle stratégique. Par ailleurs, la holding de participations se concentre sur la détention de parts dans différentes entreprises pour percevoir des dividendes et valoriser ses investissements.

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Voici un tableau comparatif des principaux types de holdings, présentant leur rôle, leurs objectifs spécifiques, ainsi que le degré d’implication de la holding dans la gestion des filiales :

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Quels sont les avantages d’une holding patrimoniale ?

Tout d’abord, en ce qui concerne les avantages fiscaux, la holding perçoit des revenus grâce à sa participation au sein de ses filiales, que l’on nomme des « dividendes », exonérés d’impôts.

Ainsi, les revenus nets sont déduits des bénéfices. Seule une quote-part au nom des frais et des charges est appliquée, à hauteur de 5%, optimisant ainsi la fiscalité de la holding.

Exemple : une holding patrimoniale, via l’une de ses sociétés « filles », touche 100 000 euros de revenus.

Alors, elle pourra déduire de ses bénéfices le montant des dividendes moins la quote-part, soit : 100 000 € - (100 000 x 5%) = 95 000 €, optimisant ainsi l'imposition.

Le deuxième avantage est que la holding patrimoniale est un très bon outil de transmission patrimoniale.

Elle permet par exemple de céder (cession) une entreprise en bénéficiant d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée.

Dans l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts, il est dit que lorsqu’une personne cède (cession) son entreprise à une holding : - « L’apport de l’entreprise est un apport fait à une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou équivalent. –

L’imposition de la plus-value est reportée si la holding patrimoniale est contrôlée par le contribuable et qu’il détient au moins 1/3 des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux et qu’aucun autre associé ne détient plus que lui ».

L’intérêt est fort lorsqu’on souhaite céder (cession) une entreprise à ses enfants, facilitant ainsi la transmission des parts et actions.

Après avoir cédé les droits et les participations à la holding, on détient les titres de l’entreprise, puis on peut les céder au sein de la holding à ses enfants.

Ainsi, ils détiennent à leur tour indirectement l’entreprise par le biais de la holding, sans aucun droit de succession, optimisant ainsi la transmission fiscale.

Parmi de nombreuses possibilités qu’offre une holding patrimoniale, il est bon de noter également :

• Un complément de droits pour la retraite
• La mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
• La mise en place des CESU (chèques emploi service universels)
• L’investissement dans d’autres entreprises
• L’investissement dans un compte-titre
• La création d’un contrat de capitalisation
• L’investissement immobilier

En ce qui concerne l’investissement immobilier, la holding patrimoniale peut aider à obtenir plus facilement des prêts bancaires grâce à une meilleure gestion de la trésorerie et du capital, l’octroi de ce crédit se faisant au regard de la holding et non seulement d’une filiale.

Elle augmente ainsi la capacité d’endettement.

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Effet de levier

Une holding patrimoniale offre également un effet de levier financier, en particulier lors des opérations où elle est utilisée pour acquérir une autre société. Cette capacité permet de financer l'acquisition par l'emprunt, et les bénéfices de la société cible ou les dividendes reçus au sein de la holding peuvent ultérieurement servir à rembourser cet emprunt.

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Quels sont les inconvénients d’une holding patrimoniale ?

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Créer une holding patrimoniale entraîne néanmoins quelques risques fiscaux et stratégiques qu’il faut étudier avant de se lancer.

L’inconvénient majeur est que l’administration fiscale apporte un regard très précis et détaillé sur les facturations et la gestion financière établies au sein du groupe, autrement dit la société « mère » et toutes les sociétés « filles » qui lui sont attribuées.

Ces facturations doivent alors correspondre parfaitement, notamment d'un point de vue juridique, et en ce qui concerne les prestations de services.

Par exemple, une holding peut reporter des frais de gestion ou de trésorerie sur ses filiales.

Ainsi, si l’une des factures n’est pas justifiable, cela peut entraîner un redressement fiscal de la part de l’administration fiscale.

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Comment créer une holding patrimoniale ?

La création d’une holding (patrimoniale) peut être envisagée de trois manières différentes :

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• en passant par la création d’une nouvelle société
• en apportant des titres sociaux de « sociétés filles » à une holding
• en procédant à un apport partiel d’actif, comprenant l’activité de la holding à une « société fille », en échange de titres sociaux
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Ensuite, il faut bien entendu choisir la forme juridique (SAS, SARL, SC…).

La holding doit également déterminer son siège social, sa dénomination, et rédiger ses statuts en bonne et due forme.

L’étape suivante est le dépôt du capital social (pour lequel il est remis un certificat), ainsi que l’annonce dans un journal d’annonces légales.

Enfin, le gérant de la holding doit déposer un dossier juridique et comptable auprès du greffe du tribunal (formulaire M0), incluant les statuts signés et la déclaration des bénéficiaires effectifs…

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Voici un schéma récapitulatif des étapes clés pour constituer une holding en France, depuis le choix de la structure juridique jusqu’à l’immatriculation finale.

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Le fonctionnement d’une holding patrimoniale

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Tout comme pour toute forme de holding, il y a deux sortes de fonctionnement :

La holding peut être active (on dit aussi « d’animation »)

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Cela signifie qu’elle s’implique totalement dans la gestion et la stratégie du groupe (société mère et sociétés filles) et dans le contrôle des filiales.

Ici, tout ce qui est juridique, comptable, financier est mutualisé par le biais de conventions de managements fees.

Ces managements ont pour fonction une rémunération de la société holding.

Ils apportent concrètement des économies de gestion et de fonctionnement autant dans la holding que dans la ou les société(s) filiale(s).

La holding peut-être passive (on dit aussi « de gestion)

Si la holding est passive, alors elle n’a aucune activité réelle, hormis la possession et la gestion des titres. Mais elle doit gérer ses actifs et son objet social.

Ainsi, elle investit dans d’autres entreprises, afin de percevoir des revenus du groupe (ce qui représente son chiffre d’affaires).

La plupart du temps, une holding patrimoniale est de forme « passive ». Elle se contente ainsi de gérer ses titres.

Dans la création et le fonctionnement de la holding patrimoniale, il convient également de prendre en compte les limites fiscales et de gestion qui s’imposent.

Puisqu’elle est une société à part entière, elle se doit de suivre une rigueur administrative, mais aussi apprendre et gérer toutes les formalités juridiques, ainsi que les obligations comptables.

Intégration fiscale pour la holding

Il est possible de bénéficier du régime d'intégration fiscale lorsque les résultats fiscaux de la holding et de ses filiales peuvent être consolidés. En utilisant cette stratégie, cela permettrait d'additionner les profits et les pertes des différentes entités du groupe, ce qui pourrait générer un bénéfice d'ensemble fiscalement optimisé.

Il est en effet important de rappeler qu’il ne faut pas être piégé dans une sur-optimisation qui conduirait l’administration fiscale à prendre des dispositions.

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Pour aller plus loin, consultez mon guide complet sur la holding, ou les articles suivants :

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• Choisir le statut juridique de sa holding ?
• Comment se rémunérer avec une holding ?
• Les optimisations fiscales avec une holding.
• La fiscalité et enjeux de la holding familiale.
• La SPFPL : holding en profession libérale.

Vous pouvez également lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023.

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FAQ

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une société holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés.

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Dans le cas où la holding est mise en place afin de se constituer un patrimoine, elle s’appelle « holding patrimoniale ».

Quelles sont les formes juridiques possibles d’une holding patrimoniale ?

Une holding personnelle peut être une société civile (SC), une SA, une SARL ou une SAS.

Que sont les managements fees ?

Les managements fees sont les frais de gestion payés par une filiale à sa holding. Ils englobent l’ensemble des prestations administratives, comptables et juridiques facturées par la holding à ses filiales.

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