Optimisations fiscales d'une société holding : les solutions

En utilisant une société holding, les entrepreneurs peuvent réaliser plusieurs objectifs, notamment l'optimisation fiscale, la gestion efficace de leur capital et la création d'un groupe d'entreprises solide.

Elle offre des avantages fiscaux, financiers et juridiques , ainsi que la possibilité d'organiser et de gérer la structure de leur entreprise de manière plus efficace en optimisant la gestion fiscale et en bénéficiant de conseils d'avocats spécialisés, et de transmettre leur patrimoine de manière optimale.

De plus, la Holding peut faciliter la gestion de la trésorerie et les flux financiers entre les sociétés du même groupe, tout en assurant un contrôle fiscal efficace et en organisant les rapports juridiques pour prévenir toute problématique future.

Une société holding est une entité juridique qui détient des participations dans d'autres sociétés filiales , ce qui lui permet de contrôler et de gérer le patrimoine des entreprises du groupe.

Selon l'objectif visé, elle peut être passive ou active , permettant une gestion flexible de la structure fiscale du groupe.

Une holding passive se contente de détenir des actions ou des parts sociales dans d'autres sociétés sans participer à leur gestion. En revanche, une holding active ou animatrice a pour activité principale, outre la gestion de son portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. De plus, elle optimise la fiscalité du groupe en collaborant avec des avocats spécialisés et en fournissant divers services internes.

Le Conseil d'Etat (CE, plénière, 13, Juin 2018) a également précisé que la société holding animatrice peut fournir des services internes spécifiques tels que des services administratifs, juridiques en collaboration avec des avocats, comptables, financiers pour la gestion du capital, et fiscaux pour optimiser la fiscalité du groupe, ainsi que des services immobiliers.

Une précision essentielle est que les holdings peuvent aussi servir de bouclier économique et fiscal, en protégeant les filiales du groupe contre l'impact direct de la faillite potentielle d'une autre entité du groupe. Ce mécanisme de consolidation optimise la gestion du patrimoine et prévient la propagation des difficultés financières internes à l'ensemble du groupe.

Une autre stratégie que les holdings utilisent est la centralisation des résultats fiscaux au sein de la société mère, permettant une optimisation globale via la compensation des bénéfices et déficits entre les différentes entreprises du groupe, renforçant ainsi la structure fiscale et la gestion de la trésorerie. Cela peut être particulièrement utile en cas de disparités économiques entre les filiales.

De plus, bien qu'elles soient souvent constituées sous forme de sociétés anonymes simplifiées (SAS), il est possible de choisir parmi diverses structures juridiques pour établir une holding. Cette flexibilité permet aux entrepreneurs de sélectionner la forme la plus adaptée à leurs besoins spécifiques, optimisant ainsi la structure fiscale et le capital de leurs entreprises.

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Holding : solutions d'optimisations fiscales

Les sociétés mères-filles (article 145 du Code général des impôts)

Le régime mère-fille offre aux Sociétés Mères (Holding) une exonération des dividendes provenant de leurs sociétés filiales , optimisant ainsi leur fiscalité, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges de 5 %.

Ce mécanisme permet aux gains des sociétés filiales d'être soumis à une seule imposition à l'impôt sur les sociétés, optimisant ainsi la fiscalité et la gestion financière au sein du groupe, et non à une double imposition lors de leur distribution par la Société Mère Holding.

Dans le cadre d'une opération de Leveraged Buy-Out (LBO), ce régime offre un effet de levier financier considérable, car il permet à la société mère Holding de percevoir des dividendes optimisés fiscalement de la société cible pour optimiser la gestion du capital, financer son emprunt et son rachat.

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Exemple

Une société mère Holding a bénéficié d'une exonération fiscale, optimisant ainsi sa fiscalité, lorsqu'elle a perçu 10.000 euros de dividendes d’une de ses filiales. Après avoir déduit la quote-part de 5 %, cette somme était de 9.500 euros.

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L’intégration fiscale (articles 223-A à 223-Q du Code général des impôts)

Le régime de l'intégration fiscale permet aux groupes de sociétés d'optimiser leur imposition fiscale sur les sociétés lorsqu'ils réalisent des déficits , facilitant ainsi la gestion fiscale du groupe.

Il fonctionne en permettant à une seule unité, la société-mère, d'être seule redevable de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble du groupe qu'elle forme avec ses filiales, optimisant ainsi la gestion fiscale et le contrôle du groupe.

La quote-part de réintégration de 5% pour frais et charges du régime mère-fille tombe à 1% lorsqu'une intégration fiscale est mise en place, optimisant ainsi la fiscalité du groupe.

Toutefois, plusieurs conditions fiscales strictes doivent être remplies pour opter pour ce régime, notamment que les sociétés doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés, la société mère ne doit pas être détenue à plus de 95% par une autre société et les filiales intégrées doivent être détenues directement ou indirectement à au moins 95% par la société mère.

Une demande d'intégration fiscale doit être formulée par l'ensemble des sociétés filiales souhaitant être inclus dans le périmètre d'intégration auprès du service des impôts des entreprises compétentes, afin de bénéficier d'avantages fiscaux et de faciliter la gestion fiscale du groupe.

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L’apport-cession (article 150-O-B ter du Code général des impôts)

L'apport préalable de titres à une société Holding contrôlée par le chef d'entreprise peut s'avérer avantageux dans le cadre d'une cession des titres de la société détenue par le patrimoine privé de ce dernier, car il permet de reporter l'imposition des plus-values , optimisant ainsi la fiscalité personnelle et la gestion du patrimoine.

Le régime de l’apport-cession est particulièrement avantageux pour le chef d'entreprise dans deux scénarios : lorsqu'il est en mesure de patienter trois années à compter de l’apport avant de céder les titres apportés, ou lorsque la cession intervient dans les trois années après l’apport et qu'il réinvestit au moins 60 % du prix de cession dans le financement d’une activité économique, optimisant ainsi la fiscalité et la gestion de son capital.

Grâce à ce mécanisme, la plus-value est reportée et peut être exonérée définitivement, optimisant ainsi la fiscalité de l'entreprise, si certaines conditions sont remplies.

Par ailleurs, une plus-value d'apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est soumise au régime du report d’imposition de plein droit, facilitant la gestion fiscale et patrimoniale de l'apporteur.

La plus-value imposable est généralement constatée à l'occasion de l'un des évènements suivants :

• la cession par le chef d’entreprise des titres reçus en contrepartie de l’apport,
• la cession des titres par la société Holding à l'issue d'un délai de trois ans à compter de l'apport, à moins qu'elle ne s'engage à réinvestir dans un délai de deux ans au moins 60 % du produit de la cession dans une activité économique,
• le transfert domiciliaire du contribuable hors de France

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Exemple

Si le chef d’entreprise apporte des titres à la valeur de 200 000 € et réalise une plus-value de 100 000 € lors de la cession de ces titres, et qu'il réinvestit 60 % du prix de cession (120 000 €) dans une activité économique, le chef d'entreprise pourra reporter l'imposition des plus-values et bénéficier d'une exonération définitive de cette plus-value, optimisant ainsi sa fiscalité personnelle et la gestion de son patrimoine.

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La donation-cession

La donation avant cession peut constituer une stratégie fiscale efficace pour le chef d'entreprise qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants , optimisant ainsi la gestion de son patrimoine et la fiscalité de la transmission.

En effaçant purement et simplement la plus-value sur les titres cédés, cette technique permet d’éviter une imposition à l’impôt sur le revenu et aux droits de mutation, optimisant ainsi la fiscalité de la transmission.

En tant qu'expert, il est recommandé au chef d'entreprise de procéder à une donation des titres de sa société Holding à ses enfants, pour les parts qui bénéficient d'un abattement en ligne directe, facilitant ainsi la gestion fiscale et patrimoniale.

Ensuite, le chef d'entreprise et les enfants devront céder conjointement les titres de la société Holding à un même acquéreur. Dans ces conditions, la plus-value attachée aux titres donnés sera annulée, optimisant ainsi la gestion fiscale de la famille.

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Exemple

Un chef d'entreprise cède des titres à hauteur de 500 000 € dont le prix d'acquisition est de 200 000 €.

Dans le cas où il ne procède pas à une donation avant cession, il sera imposé sur le montant de la plus-value, soit 300 000 €.

Toutefois, s'il fait une donation avant cession, il n'aura pas à payer d'impôts sur le montant de la plus-value, optimisant ainsi sa fiscalité personnelle.

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Le Pacte Dutreil (article 787-B du Code général des impôts)

En vertu de l'article 787-B du Code général des impôts et du pacte Dutreil , les transmissions à titre gratuit de sociétés Holdings animatrices peuvent bénéficier d'une exonération partielle de droits de mutation, optimisant ainsi la fiscalité des transmissions, à hauteur de 75 % de leur valeur, sous réserve du respect des conditions prévues.

L'exonération est applicable aux transmissions par succession comme par donation, en pleine propriété ou de façon démembrée, sous réserve de l'engagement collectif de conservation (dit engagement Dutreil) des titres des sociétés Holdings, favorisant ainsi une gestion et une fiscalité optimisée du patrimoine familial.

Pour bénéficier de l'exonération, les associés de la société Holding animatrice doivent souscrire collectivement un engagement de conservation des titres de 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour une durée d'au moins deux ans, assurant ainsi une gestion durable et une optimisation fiscale des participations.

En outre, lors de la transmission des titres (par succession ou donation), chaque bénéficiaire doit s'engager à conserver les titres pendant une période de quatre ans, garantissant une gestion fiscale optimale.

Pendant la durée de l'engagement collectif et les trois années qui suivent la transmission des titres de la Société Holding, un des associés de l’engagement collectif, un héritier ou un donataire doit assumer des fonctions de direction au sein de la Société, renforçant ainsi la gestion et la stabilité fiscale du groupe.

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Exemple

Un groupe de 5 associés de la société Holding animatrice souscrit un engagement collectif de conservation des titres portant sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote, assurant ainsi une gestion cohérente et une fiscalité optimisée du groupe.

Au moment de la transmission des titres, chaque héritier ou donataire doit s'engager à conserver les titres pendant une période de 4 ans, contribuant ainsi à une gestion fiscale stable.

Pendant la durée de l'engagement collectif et les 3 années qui suivent, un des 5 associés, un héritier ou un donataire doit exercer des fonctions de direction au sein de la Société, garantissant une gestion efficace et une stabilité fiscale.

Si l'un des associés ou héritiers/donataires est incapable ou refuse de respecter l'engagement, les autres membres du groupe sont responsables de le remplacer ou de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de l'engagement, garantissant ainsi la gestion et la fiscalité optimales du groupe.

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FAQ sur l'optimisation fiscale avec une société holding

Qu'est-ce qu'une société holding ?

Une société holding est une entité juridique qui détient des participations dans d'autres sociétés. Elle peut être passive, se limitant à la détention des titres, ou active, en participant à la gestion, à la stratégie et à l'optimisation fiscale du groupe.‍

Comment fonctionne le régime mère-fille pour les holdings ?

Ce régime permet une exonération des dividendes reçus des filiales, optimisant ainsi la fiscalité, avec une imposition sur une quote-part pour frais et charges, réduisant ainsi la double imposition.

Quels sont les avantages de l'intégration fiscale pour une holding ?

Elle permet à la société mère de payer l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble du groupe, facilitant la compensation entre les bénéfices et les déficits des filiales, optimisant ainsi la gestion fiscale globale du groupe.

En quoi consiste l'apport-cession dans le cadre d'une holding ?

L'apport-cession permet de reporter l'imposition fiscale sur les plus-values lors de la cession de titres, avec des conditions favorables si le prix de cession est réinvesti dans une activité économique, optimisant ainsi la gestion fiscale.

Comment la donation-cession peut-elle être utilisée pour optimiser les taxes ?

Elle permet de transmettre les titres sans imposition sur la plus-value, optimisant ainsi la fiscalité, notamment en combinant donation et cession dans des conditions fiscalement avantageuses.

Qu'est-ce que le Pacte Dutreil et comment bénéficie-t-il aux holdings ?

Le Pacte Dutreil offre une exonération partielle sur les droits de mutation pour les transmissions de parts de sociétés holdings, optimisant ainsi la fiscalité des transmissions, sous certaines conditions de conservation et de gestion.

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Pour aller plus loin, consultez mon guide complet sur la holding, ou les articles suivants :

• Choisir le statut juridique de sa holding ?
• Comment se rémunérer avec une holding ?
• La fiscalité et enjeux de la holding familiale.
• La SPFPL : holding en profession libérale.

Vous pouvez également lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023.