Montage d'une Holding : Principe, Fiscalité, Avantages et Inconvénients

“Holding” nous vient de l’anglais “hold”, qui signifie détenir. Il s’agit dans le cas d’une société mère ou d'une holding structurée de détenir des actions et des sociétés filiales. En raison de ses nombreux avantages fiscaux, juridiques et de gestion de patrimoine, la holding est de plus en plus choisie par les entrepreneurs pour la création et la gestion de leur entreprise. Ses avantages sont principalement fiscaux, mais aussi juridiques, financiers et organisationnels, permettant d’optimiser la fiscalité et la gestion de leur patrimoine. Comment fonctionne le montage financier d’une holding et quels sont ses avantages ?

Définition et fonctionnement d’une holding

Les holdings, aussi appelées “sociétés faîtières” en Suisse ou “sociétés de portefeuille” en Belgique et au Canada, ont pour objectif de structurer le patrimoine en rassemblant des actions et des participations dans diverses sociétés filiales faisant partie d’un même groupe, optimisant ainsi la gestion et la fiscalité pour les investisseurs.

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Une holding (société mère) effectue le rachat de parts et de titres d’une entreprise cible (société fille). Le fonctionnement par organisation en cascade permet de garder le contrôle juridique et fiscal d’une société fille en ajoutant des actionnaires intermédiaires. Les holdings peuvent aussi bien être des sociétés civiles, telles que la SCI immobilière, que des sociétés de capitaux comme la Sarl ou la SAS, offrant ainsi une structure flexible pour la gestion et l’optimisation fiscale du groupe.

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Il existe plusieurs formes de holding, permettant aux entrepreneurs de choisir la structure juridique et fiscale la plus adaptée à leurs besoins d’investissement et de gestion d’entreprise.

• La holding dite « animatrice » s’investit particulièrement dans les activités de ses sociétés filiales, optimisant ainsi la gestion et la structure juridique du groupe. Elle participe activement à la conduite politique du groupe et lui fournit des services spécifiques, bénéficiant d’avantages fiscaux pour les investissements réalisés.
• La holding dite « passive » a pour unique objectif la gestion du portefeuille des titres de participation, optimisant la fiscalité des investissements sans s’investir activement dans les activités opérationnelles du groupe.
• La holding dite « active » a pour particularité d’exercer une autre activité que son activité de participation et de direction du groupe, permettant ainsi une diversification des investissements et une optimisation fiscale complémentaire.

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Pour faire fonctionner la holding, ses actionnaires et investisseurs la dotent en capital et en quasi-capital, en apportant ainsi des parts sociales qui structurent le capital de l’entreprise.

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Les financements complémentaires sont recherchés auprès de banques, l’objectif étant d’optimiser la trésorerie en réunissant les fonds nécessaires pour acquérir les titres et parts de la société cible, tout en offrant des avantages fiscaux pour les investisseurs.

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Ce sont les dividendes versés par la société fille à la holding mère qui permettent ensuite de rembourser les intérêts et la dette contractée à l’acquisition, optimisant ainsi la gestion de trésorerie et la fiscalité liée aux impôts sur les revenus.

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En créant une holding, il est également possible de simplifier la gestion et la structure juridique au sein d’un groupe de sociétés. Cela permet d'optimiser l'organisation en centralisant des fonctions comme la comptabilité et l'administration, améliorant ainsi la fiscalité et la gestion patrimoniale, ce qui réduit les coûts et permet aux filiales de se concentrer sur leur activité principale.

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Les principes du montage financier d’une holding

Financer le montage d’une holding

Pour réaliser la création et le montage d’une holding, il faut d’abord trouver le financement nécessaire. Le financement est souvent généré en partie par les banques, optimisant ainsi la trésorerie et la structure d’investissement de l’entreprise.

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Celles-ci ne financent jamais totalement le projet en raison de sa complexité juridique et fiscale. Le reste du financement est donc couvert par des fonds propres des actionnaires ou par des fonds d’investissement extérieurs, répartissant ainsi les parts de l’entreprise et favorisant un investissement socialement responsable.

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Distribuer les dividendes de façon adaptée

Pour distribuer les dividendes à la société fille de la holding, plusieurs éléments fiscaux et liés à l’imposition sont à prendre en compte.

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Les dividendes versés doivent au minimum couvrir les mensualités de l’emprunt contracté auprès de la banque, tout en optimisant la gestion de trésorerie et en minimisant l’imposition. Il faut également penser à la société fille et plus particulièrement à ses besoins de financement, à sa solidité financière et à l’existence d’actionnaires minoritaires.

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Les actionnaires minoritaires doivent percevoir des dividendes calculés en fonction de leurs parts dans le capital, assurant une distribution équitable et optimisant la fiscalité personnelle.

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Dans le cadre d'un montage Holding SCI, la remontée de dividendes, optimisée fiscalement, pourra également permettre de mettre en place une stratégie d'investissement immobilier bien structurée.

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Les avantages du montage financier d’une holding

Si la création d'une holding est si répandue aujourd’hui, c’est parce que cela présente de nombreux avantages financiers, juridiques, opérationnels et fiscaux, permettant d’optimiser la fiscalité, la gestion du patrimoine immobilier, et la structure organisationnelle des entreprises.

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Voici les avantages fiscaux, juridiques et financiers les plus importants lors du montage d’une holding.

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Une meilleure répartition du pouvoir au sein de la société

Lors de la création d’une holding, vous pouvez faire entrer plusieurs investisseurs au capital, distribuant ainsi les parts sociales de manière judicieuse et optimisant la structure juridique de l’entreprise.

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Les investisseurs apportent des fonds à la société mère sans perte de contrôle sur celle-ci, ni sur les sociétés filiales. Vous maintenez ainsi une gestion fiscale optimisée et le contrôle de toutes les sociétés du groupe.

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Créer une holding peut également faciliter la transmission juridique et fiscale du groupe de sociétés. Si la holding détient plusieurs filiales, il suffit de vendre les parts de cette dernière pour céder l'ensemble des sociétés qu'elle contrôle, optimisant ainsi le processus de cession.

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Faciliter l’organisation du groupe

La holding peut vous permettre de centraliser des activités de comptabilité, de gestion administrative et juridique. Cela entraîne une réduction des coûts de ces activités, optimise la gestion et la structure fiscale et permet aux filiales de se recentrer sur leur activité principale, qu'elle soit immobilière ou autre.

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La holding est aussi l’opportunité d’accroître la cohérence structurelle et fiscale du groupe. Grâce à elle, vous pouvez mettre en place une politique commune de gestion et d'investissement à l’ensemble des sociétés.

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De plus, une holding permet d'organiser de manière efficace les flux financiers et fiscaux au sein du groupe grâce à l'établissement de conventions de trésorerie, facilitant ainsi la circulation des capitaux entre les diverses entités juridiques du groupe.

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Un effet levier bénéfique à tout le groupe

La holding a l’avantage de créer un effet levier bénéfique, notamment en termes d’acquisition d’une société ou d’investissement, optimisant ainsi la gestion financière et fiscale du groupe.

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Le montage de sociétés holding permet aux investisseurs de contrôler une société alors que cela n’aurait pas été possible sans la structure fiscale et juridique offerte par la holding.

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Exemple :

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Un investisseur souhaite acquérir 51% des titres et parts d’une société pour 10 millions d’euros. Or, il ne dispose que de 5 millions d’euros. Il peut alors créer une holding avec un capital social de 10 millions d’euros, structurant ainsi son investissement.

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Il réalise un apport de 5 millions d’euros, ce qui lui permet de détenir la majorité des parts au capital de la holding et de la contrôler . Les 5 millions restants pourront provenir d’un ou de plusieurs investisseurs extérieurs, répartissant ainsi les parts et renforçant la structure de capital de la holding.

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Ainsi, la holding au capital de 10 millions d’euros sera en capacité d’acquérir les titres de la société cible, optimisant ainsi la gestion et la fiscalité du groupe, et le premier investisseur contrôlera cette dernière indirectement par la holding.

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Les avantages financiers des holdings

Une holding offre des avantages financiers considérables sur le financement externe d’une société, en optimisant la gestion des investissements et des flux financiers.

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Elle confère un pouvoir de négociation fort vis-à-vis des établissements bancaires, optimisant ainsi la structure financière et permettant de bénéficier de meilleurs financements.

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Les holdings offrent la possibilité d’obtenir des crédits avec des conditions de financement et des modalités plus simples et avantageuses que celles disponibles pour des sociétés isolées. Elles sont également en capacité de contribuer à la sécurisation des financements externes au groupe en se portant par exemple caution pour le crédit d’une société fille, optimisant ainsi la gestion et la structure juridique.

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En plus d’être avantageuse pour le financement externe des sociétés, une holding est également avantageuse pour le financement interne, optimisant ainsi la trésorerie et la gestion fiscale du groupe.

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Elle peut financer l’activité de ses sociétés filiales en centralisant les moyens de financement, optimisant la gestion et la structure fiscale du groupe. Ce principe de financement interne remplace avantageusement le financement externe de chaque société.

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Des conventions de trésorerie peuvent être instaurées entre les sociétés intégrées au groupe pour que la holding puisse facilement prêter des fonds, optimisant ainsi la gestion financière et la fiscalité des entités qu’elle contrôle.

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Les avantages fiscaux des holdings

En France, le régime fiscal des holdings est l’un des plus avantageux et attractifs, offrant des opportunités pour l’optimisation fiscale et la gestion patrimoniale des entreprises.

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De nombreux dispositifs d’optimisation fiscale et de gestion patrimoniale peuvent être appliqués à une holding.

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Les holdings peuvent bénéficier d’une quasi-exonération des plus-values sur la cession des titres de participation, optimisant ainsi l’imposition. Elles sont autorisées à déduire des intérêts d’emprunt en cas d’acquisition de titres de participation, offrant des avantages fiscaux significatifs.

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Les holdings ont également l’avantage fiscal de bénéficier du régime mère-fille.

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Ce régime fiscal consiste à exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes distribués par les sociétés filiales aux sociétés mères. Il fonctionne sous certaines conditions incluant les conditions de détention des parts et les conditions d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

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Exemple :

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Une holding perçoit 20 000 euros de dividendes d’une de ses filiales en 2022. Cette somme est intégrée dans son résultat imposable, optimisant ainsi l’imposition grâce à une quote-part totale de 95% déduite.

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Ce qui fera, après optimisation fiscale : 20 000 - (20 000 * 5 %) = 19 000 euros.

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Enfin, les holdings bénéficient du régime de l’intégration fiscale, optimisant ainsi leur structure fiscale.

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Il fonctionne sous des conditions particulièrement contraignantes, parmi lesquelles on retrouve les conditions de détention des parts, les conditions de clôture des exercices aux mêmes dates, et les conditions d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, optimisant ainsi la conformité fiscale et juridique du groupe.

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Le régime de l’intégration fiscale permet aux sociétés appartenant au même groupe de centraliser l’imposition des bénéfices, optimisant ainsi la gestion fiscale des entreprises.

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Il permet ainsi que tous les bénéfices des sociétés mères et filiales soient centralisés au sein d’une société dite « intégrante ». La Holding familiale présente également de nombreux avantages fiscaux et de gestion patrimoniale.

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Questions fréquemment posées en matière de montage de Holding

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Qu'est-ce qu'une société holding ?

Une société holding, aussi appelée société mère, détient principalement des actions d'autres entreprises, lui permettant de contrôler leurs politiques et gestions.

Comment fonctionne une société holding ?

Elle fonctionne en possédant des actions ou des actifs d'autres sociétés, optimisant ainsi la gestion et la fiscalité, ce qui lui permet d'influencer ou de contrôler légalement leurs politiques sans être directement impliquée dans leurs opérations.

Une holding peut-elle percevoir des rémunérations ?

Une holding peut percevoir des rémunérations dans plusieurs cas. Elle en percevra si elle est présidente d’une des filiales et qu’elle reçoit une rétribution pour cela, optimisant la gestion fiscale de ses revenus. Dans ce cas, aucune cotisation n’est versée. Ces rémunérations doivent être validées en assemblée. Une holding est souvent un montage financier d’un grand intérêt fiscal et juridique pour les entrepreneurs.

Quels sont les différents types de sociétés holdings ?

Il existe plusieurs types de sociétés holdings, y compris opérationnelles, passives et mixtes, chacune avec différents niveaux d'implication dans la gestion des filiales et des structures fiscales et juridiques.

Quel statut juridique pour une holding ?

Il n’y a pas de statut juridique obligatoire pour créer une holding. Cependant, la SAS est souvent plébiscitée en raison de son régime fiscal plus souple et de sa flexibilité structurelle dans la gestion d’entreprise.

Quels sont les avantages principaux d'une société holding ?

Les avantages incluent des bénéfices fiscaux tels que l'optimisation fiscale, un meilleur contrôle juridique et de gestion sur les filiales, la facilité à lever des capitaux, et la facilité potentielle de transférer des actifs entre filiales, optimisant ainsi la structure du groupe.

Les sociétés holdings sont-elles assujetties à la TVA ?

Une holding est soumise à la TVA dès qu’elle effectue une activité économique. Les holdings animatrices sont donc les seules concernées, en raison de leur implication active dans la gestion et l'organisation économique du groupe.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour avoir accès à des conseils personnalisés en matière de fiscalité, juridique et gestion pour réaliser le montage financier et la création de votre holding.

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Pour aller plus loin, consultez les articles suivants :

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• Choisir le statut juridique de sa holding ?
• Comment se rémunérer avec une holding ?
• Les optimisations fiscales avec une holding.
• La Fiscalité et enjeux de la holding familiale.
• La SPFPL : holding en profession libérale.

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