Holding animatrice : avantages fiscaux et fonctionnement

Vous vous demandez ce qu’est une holding animatrice, une société spécialisée ? Ce qui la différencie d’une holding passive ? Comment être sûr que la société holding est bien animatrice dans son activité ? Quels sont les avantages fiscaux qu’elle offre ? Comment faire pour la création de cette entreprise ?

‍

Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.

‍

En Bref

• Les sociétés de holding sont des entités juridiques créées dans le but de détenir des participations dans d'autres sociétés.
• Les holdings animatrices exercent une activité opérationnelle, dirigent le groupe et fournissent des prestations aux filiales. Les holdings passives se contentent de détenir des participations sans implication active dans la gestion.
• Les holdings animatrices bénéficient d'exonérations fiscales, d'opportunités d'optimisation fiscale et de facilités de transmission de patrimoine.
• Au niveau fiscal, les holdings animatrices bénéficient de régimes avantageux comme le régime mère-fille ou l'intégration fiscale.
• La définition de holding animatrice reste floue, nécessitant des preuves concrètes pour prouver le caractère animateur de la holding.
• Pour la création d'une holding animatrice, il faut choisir sa forme juridique, rédiger ses statuts en définissant clairement son objet social, déposer du capital social, publier une annonce légale et constituer un dossier d'immatriculation auprès de l'administration compétente.

‍

Qu’est-ce qu’une holding ?

Les sociétés de holding sont des entités juridiques créées dans le but de détenir des participations dans d'autres sociétés, souvent pour faciliter la gestion et le contrôle de diverses activités commerciales au sein d'une entreprise.

‍

Holding animatrice vs. Holding passive : quelles sont les différences ?

‍

Holding animatrice

Les holdings animatrices sont un type spécifique de société de holding. Contrairement aux holdings passives qui se contentent de détenir des participations dans d'autres entreprises sans y être activement impliquées, les holdings animatrices exercent une véritable activité opérationnelle, renforçant ainsi leur rôle au sein de l'entreprise.

‍

Les holdings animatrices ont donc un rôle actif dans la gestion du groupe, parmi lesquels :

• La direction de la politique du groupe ;
• Le contrôle des filiales ;
• La dispense aux filiales de divers services administratifs, juridiques, marketings, comptables, financiers ou immobiliers.

‍

En consolidant la gestion au niveau de la holding, elles rationalisent les opérations du groupe et optimisent son efficacité. Cela a un effet significatif sur la rentabilité et la performance globale de l'entreprise.

‍

Holding passive

Les holdings passives sont des sociétés de holding qui se contentent principalement de détenir des participations dans d'autres entreprises, sans exercer d'activité opérationnelle significative.

Contrairement aux holdings animatrices, elles n'ont pas pour vocation première de diriger ou de gérer activement les sociétés qu'elles détiennent, se concentrant davantage sur la détention de titres que sur l'administration quotidienne.

‍

Leur principal objectif est donc généralement de :

• détenir des participations dans différentes sociétés en vue de diversifier les investissements ;
• protéger les actifs ;
• bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques associés à la détention de participations dans d'autres entreprises.

‍

Les holdings passives ne peuvent pas bénéficier de l'exonération prévue dans le pacte Dutreil.

‍

Holding mixte

Une holding mixte est une entreprise qui combine à la fois la détention d'actions dans d'autres sociétés et une implication opérationnelle active.

‍

Comment démontrer le caractère animateur d’une holding ?

‍

La définition de holding animatrice demeure assez floue.

‍

La définition de holding animatrice demeure assez floue, ce qui complique la compréhension de cette notion au sein du droit des sociétés.

Bien que des éclaircissements aient été apportés par le BOFiP et le Code Général des Impôts, notamment en matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la doctrine fiscale évoque principalement la participation active à la gestion et au contrôle des filiales, ainsi que la prestation de services internes spécifiques à l'entreprise.

Toutefois, cette définition reste limitée à l'IFI, et dans d'autres cas, la jurisprudence est souvent sollicitée pour clarifier cette notion au sein des cours administratives.

‍

Le principe d’animation

Le principe d'animation d'une holding, quant à lui, a été évoqué par la Cour de cassation en 2013.

Selon ses décisions, le caractère animateur d'une holding doit pouvoir être démontré à partir de faits concrets et réels, reposant sur un faisceau d'indices. Au cours des dernières années, plusieurs décisions ont pu être prises à ce sujet par la cour.

‍

• Par exemple, la participation active aux conseils d'administration, la gestion des services administratifs et financiers, ainsi que la mise en place de politiques stratégiques et leur suivi régulier avaient constitué des éléments probants dans un cas en 2013.
• La simple refacturation de frais ou la présentation de factures détaillées n’avait pas suffit à caractériser le rôle d'animation et de direction d'une holding dans un autre cas.

‍

Une réponse ministérielle datant de décembre 2016 a également apporté des éclaircissements à la question. Elle souligne l'importance pour le redevable de fournir des preuves matérielles, concrètes et effectives du rôle animateur de la holding dans le cadre de son administration fiscale.

‍

D’autre part, la jurisprudence souligne régulièrement la nécessité de pouvoir attester du rôle animateur d'une holding sur une période prolongée. Par exemple, dans le contexte du régime de faveur Dutreil transmission (article 787 B du CGI).

Il est opportun d'inscrire le caractère animateur de la holding dans ses statuts, en précisant son rôle dans la conduite de la politique générale du groupe. Cela peut renforcer la preuve de son caractère animateur aux yeux des autorités fiscales et du droit.

‍

Les critères

Les juridictions et jurisprudences qui se sont multipliées dans les dernières années concernant le caractère animateur d’une holding nous permettent d’identifier certains éléments nécessaires pour prouver le caractère animateur d’une holding :

‍

• La holding détient une participation suffisante dans le capital de sa filiale pour exercer un contrôle effectif.
• La holding doit être en mesure de démontrer que les principales décisions économiques et stratégiques du groupe émanent d'elle-même.
• La mise en place d'une convention d'animation enregistrée est exigée (Cour d'appel de Lyon le 24 novembre 2020 - n° 19/03679)
• Il faut pouvoir prouver l'exécution concrète de cette convention.

‍

Peuvent servir d’indices pour démontrer le rôle actif de la holding dans l’animation du groupe :

• Les rapports de gestion ;
• Les attestations ;
• Les correspondances ;
• Les procès-verbaux d'assemblée générale et de conseil d'administration ;
• La formalisation d'un pacte d'actionnaires.

‍

Face à la complexité des exigences pour prouver le caractère animateur d'une holding, il est judicieux de faire appel à des experts en droit des sociétés. Noun Partners vous accompagne dans cette opération.

‍

Quels sont les avantages de la holding animatrice ?

‍

‍

Avantage n°1 : Des régimes fiscaux avantageux

Il existe deux options de régimes fiscaux particulièrement avantageux pour les holdings animatrices. Ces régimes allègent considérablement l’imposition sur les dividendes :

‍

1. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales (régime mère-fille)
2. Le régime d’intégration fiscale.

‍

Nous détaillons ces deux régimes plus loin dans cet article.

‍

Avantage n°2 : Exonération de l’IFI

En envisageant la création d'une holding animatrice, les contribuables peuvent profiter d'une exonération de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour certains actifs. L'IFI ne concerne que les personnes physiques, les personnes morales en sont exclues.

‍

Cette exonération découle de l'article 975 III du Code Général des Impôts, stipulant que les biens immobiliers détenus par une société dans laquelle la holding détient des titres sont exclus de l'assiette de l'IFI.

‍

Pour bénéficier de cette exonération, certaines conditions doivent être respectées :

• Le contribuable doit diriger activement la holding et recevoir une rémunération correspondant à ses fonctions administratives ;
• Les biens concernés sont affectés à l’activité commerciale, industrielle ou artisanale d’une société soumise à l’IS. Les titres constituent un bien professionnel pour la personne redevable de l’impôt.
• Les biens immobiliers concernés doivent être mis à disposition de la holding pour être sous-loués à sa filiale, démontrant ainsi le caractère animateur de la holding.

‍

Avantage n°3 : Des opportunités d’optimisation fiscale

‍

La holding est un dispositif puissant offrant de nombreuses opportunités d’optimisation fiscale, notamment en matière de TVA et de droit fiscal.

‍

1) La possibilité de déduire la TVA des dépenses de gestion

Les charges engagées par la holding dans le cadre de ses activités de gestion des filiales sont entièrement déductibles de la TVA. Pour bénéficier de cette déduction, il vous faut facturer toutes les prestations réalisées par la holding au bénéfice des filiales.

‍

2) La possibilité de déduire les honoraires facturés aux filiales

Une holding animatrice peut facturer des honoraires à ses filiales pour la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains. Cette pratique permet aux filiales de déduire ces honoraires de leur chiffre d'affaires, réduisant ainsi l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices.

‍

Avantage n°4 : Faciliter la transmission de patrimoine immobilier avec le régime Dutreil

‍

Les holdings animatrices, ainsi que les holdings mixtes dans certains cas, sont éligibles au dispositif Dutreil.

Ce dispositif permet également un paiement différé et fractionné des droits de mutation en cas de donation de parts de la holding. Cette opportunité facilite la planification successorale et offre une gestion financière plus souple pour les héritiers potentiels.

Le pacte Dutreil permet une exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuit sur les titres transmis lors d’une donation ou d’une succession.

‍

‍

Avantage n°5 : Des opportunités de réduction d’impôts sur le revenu

Les holdings animatrices peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 18% en cas de souscription au capital social de PME (petites et moyennes entreprises). Cette réduction s'applique sur les 38 120 premiers euros de chiffre d'affaires.

‍

[Nouveautés 2024] Des précisions concernant la transmission de titres d'une holding animatrice

‍

La loi de finances pour 2024 dispose que les holdings animatrices, exerçant une activité éligible sont assimilées à des sociétés opérationnelles, et plus seulement tolérées comme telles.

‍

Elles sont donc éligibles au dispositif Dutreil.

‍

Il est également nécessaire de démontrer que cette animation était effective bien avant cette transmission pour que la holding puisse bénéficier du pacte Dutreil.

Nous serions ravis de vous accompagner dans une telle démarche.

‍

Quelle est la fiscalité d’une holding animatrice ?

‍

Le régime fiscal société mère-filiales (régime mère-fille)

Le régime mère-fille constitue une mesure visant à éviter la double imposition des bénéfices au sein d'une structure de holding.

‍

Si la filiale a déjà payé l'Impôt sur les Sociétés (IS), celle-ci est exonérée d’impôt sur les dividendes perçus.

‍

En contrepartie, une quote-part de charges et frais de 5% du montant des bénéfices est intégrée fiscalement.

‍

Pour bénéficier de ce régime avantageux, certaines conditions doivent être remplies :

• La holding doit être assujettie à l'IS, tout comme la filiale ;
• La holding doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale ;
• La holding doit conserver les titres de la filiale pendant une période minimale de 2 ans.

‍

Le régime d’intégration fiscale

Le régime d'intégration fiscale offre à une holding animatrice une stratégie fiscale puissante, lui permettant de consolider les résultats comptables de ses filiales au niveau du groupe.

‍

Contrairement au principe d'imposition individuelle des filiales et des sociétés mères, l'intégration fiscale centralise le calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS) au niveau de la société mère. Cette approche permet la compensation des déficits et des bénéfices entre les différentes entités.

‍

Les dividendes distribués au sein d'un groupe fiscalement intégré sont exonérés de toute imposition. Toutefois, dans le cadre de l'intégration fiscale, une quote-part pour frais et charges, équivalant à 1% des bénéfices consolidés, est prévue. Lorsque toutes les entreprises du groupe réalisent des bénéfices, cette imposition sur la quote-part est annulée.

‍

Comment créer une holding animatrice ? [5 étapes]

‍

Cliquez ici pour retrouver notre guide complet sur la création d’une holding.

‍

‍

1) Choix de la forme juridique de la holding

Il existe différentes options pour choisir le statut juridique de la holding, chacune ayant ses avantages et inconvénients. Entre autres :

• Holding civile ;
• Holding commerciale ;
• SARL ;
• SAS.

‍

2) Rédaction des statuts de la holding

Les statuts définissent l’objet social de la holding animatrice et ses modalités de fonctionnement. 

‍

3) Dépôt du capital social de la société

Le capital doit être déposé auprès d'une banque ou d'un notaire.

‍

4) Annonce de création de la holding à publier dans un journal d'annonces légales

‍

5) Constitution du dossier d'immatriculation auprès du tribunal de commerce ou du Centre des Formalités des Entreprises.

‍

Une fois ces étapes accomplies, la holding sera enregistrée et pourra commencer ses activités. Ces formalités pour créer une holding ne diffèrent pas fondamentalement de celles pour créer une société traditionnelle, respectant ainsi le droit des sociétés.

‍

Noun Partners vous accompagne dans la création de votre holding, en assurant une administration efficace et conforme aux réglementations en vigueur.

‍

Conclusion

La holding animatrice offre une multitude d'avantages fiscaux et opérationnels par rapport à la holding passive. Cependant, la détermination de son caractère animateur peut être complexe et nécessite une analyse approfondie des activités et des structures de la société.

‍

Pour naviguer efficacement dans ce domaine et tirer pleinement parti des opportunités offertes par la holding animatrice, il est fortement recommandé de consulter des experts spécialisés dans ce domaine. N'hésitez pas à nous contacter.

‍

Holding animatrice et avantages fiscaux : Foire aux questions

Quels sont les critères pour qu'une holding soit considérée comme animatrice ?

Pour être considérée comme animatrice, une holding doit détenir un contrôle effectif sur ses filiales, prendre les décisions stratégiques du groupe, mettre en place une convention d'animation enregistrée et en prouver l'exécution, conformément au droit en vigueur.

‍

Comment les avantages fiscaux d'une holding animatrice se comparent-ils à ceux d'une holding passive ?

Les holdings animatrices offrent généralement plus d'avantages fiscaux que les holdings passives, notamment en matière d'exonérations, d'optimisation fiscale et de transmission de patrimoine.

‍

Quelles sont les obligations fiscales spécifiques à une holding animatrice ?

Les holdings animatrices sont soumises aux mêmes obligations fiscales que les autres entreprises, mais peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques, tels que le régime mère-fille et l'intégration fiscale.

‍

Est-il possible pour une holding animatrice de bénéficier du régime mère-fille ?

Oui, une holding animatrice peut bénéficier du régime mère-fille sous certaines conditions, notamment en étant assujettie à l'IS, en détenant au moins 5% du capital social de sa filiale et en conservant les titres de la filiale pendant 2 ans.

‍

Peut-on changer le statut d'une holding de passive à animatrice et vice-versa ?

Il est possible de changer le statut d'une holding de passive à animatrice et vice-versa, mais cela peut avoir des implications fiscales importantes et nécessite une révision des structures et activités de la holding. Il est recommandé de consulter des experts en droit des sociétés avant d'entreprendre un tel changement.