Comment gérer les déséquilibres financiers au sein du couple ?

Dans une relation de couple, les déséquilibres financiers peuvent engendrer des tensions et des conflits.

Que ce soit en raison de disparités de revenus, de dettes ou de divergences dans la gestion des finances, ces problèmes peuvent mettre en péril la stabilité économique et relationnelle. Pour éviter cela, il est judicieux de prendre conscience de ces déséquilibres et de mettre en place des stratégies adaptées pour mieux les gérer.

Notre cabinet de conseil peut vous permettre de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de solutions adaptées à votre situation spécifique.

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Qu'entend-on par déséquilibres financiers dans le couple ?

Dans le cadre de la gestion du foyer quotidienne, les défis financiers sont nombreux. Chaque situation est unique et il faut donc trouver des solutions adaptées à chacune d'elles. Les déséquilibres financiers peuvent d'ailleurs être de nombreuses natures différentes :

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• Une disparité de revenus : l'un des partenaires a un salaire beaucoup plus élevé que l'autre. Cela peut entraîner des sentiments d'inégalité et/ou de dépendance économique ;
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• Des dettes individuelles : l'un des partenaires peut entrer dans la relation avec des dettes importantes préalables, comme un prêt étudiant ou des crédits à la consommation. Dans certains cas, cela peut affecter la capacité du couple à atteindre des objectifs communs, tels que l'achat d'une résidence principale ;
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• Des styles de vie différents : les deux partenaires n'ont pas forcément les mêmes envies ni les mêmes priorités financières. Par exemple, l'un d'eux peut être un dépensier impulsif tandis que l'autre peut préférer économiser. L'un d'eux peut aussi s'axer exclusivement sur l'acquisition de choses matérielles tandis que l'autre préfèrera des achats moins tangibles, comme des voyages ;
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• Une gestion financière déséquilibrée : dans bon nombre de couples, la gestion des finances n'est orchestrée que par l’un des deux partenaires, tandis que l'autre ne s'implique pas du tout sur ce point. À terme, cela peut entraîner un sentiment de perte de contrôle et de manque de transparence. C'est ainsi qu'apparaît une impression d'impuissance à la source de tensions ;
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• Une contribution inégale aux dépenses communes : c'est le cas lorsque l'un des partenaires contribue de manière disproportionnée aux dépenses communes telles que le loyer, les factures, les frais de garde des enfants, les courses, etc. Cela peut donner naissance à une sensation de charges inégales.

Quelles stratégies adopter pour mieux gérer les déséquilibres financiers ?

Quelle que soit la situation constatée au sein de votre couple, il est important de mettre en place une stratégie cohérente, pour gérer les finances de manière équitable et durable, de façon à accéder à un climat relationnel plus serein.

La transparence, pour une communication plus ouverte

Établir une communication claire et ouverte est essentiel pour comprendre les attentes et les objectifs financiers de chaque partenaire. Planifiez régulièrement des discussions dédiées aux finances. Discutez des problèmes émergents, des dépenses importantes et des projets futurs...

La mise en place d'un budget commun

Selon l'INSEE, 3 couples sur 5 ont un fonctionnement exclusif en compte commun. Cela signifie qu'ils partagent absolument toutes les rentrées d'argent.

Pourtant, quand les salaires sont déséquilibrés, ça n'est pas forcément une bonne idée. Mieux vaut opter pour un mode mixte alliant comptes individuels et compte joint.
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Créez ensemble un budget tenant compte des revenus et des dépenses de chaque partenaire. Identifiez les priorités financières communes et définissez des limites pour les dépenses individuelles.

Le partage équitable des responsabilités

Apprenez à ne pas tout gérer ! Répartissez les responsabilités financières selon les compétences et les disponibilités de chacun.

Par exemple, l’un des partenaires peut s'occuper du paiement des factures et du suivi des dépenses, tandis que l'autre peut s'orienter vers les investissements, l'épargne et l'accomplissement de projets communs à moyen-long terme.

Le développement des compétences financières

Non, on ne naît pas avec la capacité de gérer des finances de façon optimisée au sein d'un couple !

Cela s'apprend et il ne faut pas avoir peur de poser des questions et de demander de l'aide.

En ce sens, pourquoi ne pas investir du temps pour améliorer vos connaissances financières ensemble ? Il existe tout un tas de moyens d'y arriver : des ateliers, des conférences, des livres, ou encore le recours à un conseiller financier ou juridique.

Tous ces leviers vous permettront d'apprendre à gérer votre budget plus efficacement.

La planification à long terme

Dans un couple, il est essentiel de se fixer des objectifs financiers à long terme, de façon à garder le cap !

Cela peut être l'achat d'une maison, la préparation de la retraite, la constitution d'une épargne pour les études futures des enfants…

Ce sont ces grandes décisions communes qui vous aideront à maintenir une perspective et qui orienteront vos décisions financières.

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Pourquoi faire appel à un cabinet de conseil juridique ?

En tant que cabinet de conseil juridique et fiscal, nous pouvons vous aider dans la gestion de vos déséquilibres financiers.

Une expertise spécialisée

Nous sommes formés pour vous fournir des conseils juridiques et financiers personnalisés, de façon à nous adapter à chaque situation spécifique.

Pour chaque problème et chaque solution, nous vous aidons à mieux comprendre les conséquences légales et financières que cela implique.
Par exemple, beaucoup d'époux pensent, qu'en cas de divorce, chacun récupère sa mise concernant le patrimoine immobilier, notamment s'ils sont mariés sous un régime séparatiste. Dans les faits, ça n'est pas si simple…

La jurisprudence l'affirme : « Si l’un a payé davantage, il n’a aucune créance contre son conjoint, car ses règlements participent à son obligation de contribuer aux charges du mariage". En d'autres termes, l'un a enrichi l'autre sans même le vouloir. il s'agit de l'un des pièges des déséquilibres financiers dans le couple.

En tant qu'experts juridique, nous vous aidons à y voir plus clair et à prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Des solutions sur-mesure

Le vrai bénéfice du recours à un cabinet juridique repose sur le conseil personnalisé.

Parce que chaque situation de couple est unique, chaque réponse l'est également. Notre objectif ? Vous permettre de résoudre vos déséquilibres financiers de manière équitable et durable, en tenant compte à la fois d'un aspect budgétaire, mais aussi juridique, fiscal et patrimonial.

La médiation en cas de conflit

En cas de désaccord persistant, nous vous aidons à trouver des solutions ensemble. Nous nous apparentons alors à un médiateur neutre, de façon à faciliter les discussions au sein du couple et à trouver des compromis acceptables pour les deux parties.

Une protection légale

Le cabinet de conseil juridique est également là pour éviter les comportements financiers abusifs et pour protéger les droits de chaque partenaire.

Nous nous appuyons aussi sur les textes réglementaires pour vous aider à mettre votre patrimoine à l'abri.

Se marier pour protéger son compagnon

Le meilleur moyen pour protéger son compagnon de vie est d’officialiser sa relation aux yeux de l’état, soit par un pacs ou par un mariage. 

Si vous ne faites rien et qu’il vous arrive quelque chose, votre compagnon n’aura aucun droit à la succession (excepté d’éventuel capitaux décès d’assurance-vie si vous l’avez désigné bénéficiaire).

Si vous vous pacsé, il faudra impérativement prévoir un testament et désigner votre partenaire pour qu’il hérite, sinon il se retrouvera dans la même situation que si vous n’aviez rien fait.

La solution la plus protectrice reste le mariage. En plus de permettre de personnaliser son régime matrimonial en fonction de sa situation (exemple : séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts…), le mariage confère un certain nombre de droits au conjoint :

• Statut d’héritier légal à hauteur de la quotité disponible (uniquement par testament dans le cadre d’un PACS) ;
• Plusieurs options pour le conjoint survivant, notamment l’option 100% de l’actif successoral en usufruit
• Droit temporaire d’1 an et droit viager au logement (seulement droit temporaire au logement pour le pacsé);
• Donation entre époux possible pour accroître les droits du conjoint survivant ;
• Droit à la pension de réversion (en cas de décès) et à la prestation compensatoire (en cas de divorce).

Adapter son régime matrimonial pour protéger son conjoint

En France il existe 4 régimes matrimoniaux :

Le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime appliqué par défaut)

Tous les biens acquis pendant le mariage (salaires, achats, etc.) appartiennent aux deux époux, à parts égales, peu importe qui les a achetés.

Les biens acquis avant le mariage, par héritage ou donation restent propres à chaque époux.

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Ce régime est assez protecteur pour les époux et peut être complété avec un certain nombre d’outils tels que :

• La clause de préciput permettant à l’époux survivant de prélever un ou plusieurs biens communs, avant le partage de la communauté.
• La dispense de récompenses permettant de déroger, dans certains cas, au droit à récompense de l’époux qui a financé le bien à l’aide des biens propres qui aurait pour effet d’annuler le rééquilibrage.
• La clause alsacienne : chaque époux aura le droit de reprendre les biens apportés par lui à la communauté en cas de divorce
• La donation au dernier vivant permettant une grande souplesse dans la détermination de la quote-part du conjoint

Le régime de la communauté universelle

Tous les biens, acquis avant ou pendant le mariage, sont communs, y compris héritages et donations (sauf mention contraire).

Il est possible de prévoir une clause d’attribution intégrale prévoyant qu’au décès d’un époux, l’ensemble des biens revient automatiquement au conjoint survivant, évitant ainsi les inégalités patrimoniales.

Ce régime bien qu’étant le plus protecteur pour le conjoint survivant, il peut être très défavorable aux enfants et s’avérer plus coûteux à la succession.

Le régime de la séparation de biens

Chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Il n’y a pas de de patrimoine commun.

S’ils décident d’acquérir ensemble un bien immobilier, comme leur résidence principale, ils seront propriétaires en indivision à proportion du financement de chacun.

Il est possible d’adjoindre une société d’acquêts à leur régime séparatiste en insérant dans leur contrat de mariage une clause stipulant que certains biens seront communs (biens présents et/ou à venir) et seront donc soumis aux du régime légal de communauté (pouvoirs des époux, dettes, liquidation, partage et récompenses). Ainsi, ils auront la liberté de choisir les biens qui resteront propres à chacun des époux et ceux qui seront communs (exemple résidence principale).

Par ailleurs, il est également possible de prévoir une clause dans le contrat de mariage pour répartir équitablement les dépenses du foyer, surtout si les revenus des époux sont inégaux.

Le régime de la participation aux acquêts

Pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens. À la dissolution du mariage, les époux partagent la valeur des acquêts réalisés pendant le mariage. Autrement dit, l’enrichissement de l’un des époux par rapport à l’autre sera compensé par l’octroie d’une créance de participation.

Le contrat peut inclure des clauses précisant des modalités de calcul plus favorables à l’époux le moins avantagé, par exemple en prenant en compte des apports indirects (comme l’éducation des enfants).

Peut-on changer son régime matrimonial au cours du mariage ?

Il est possible de changer son régime matrimonial au cours du mariage pour l’adapter à sa nouvelle situation.

On peut souhaiter changer son régime matrimonial pour les raisons suivantes : 

• protéger ou favoriser conjoint (par exemple, un dirigeant marié sous le régime de la séparation de bien peut vouloir faire participer son conjoint aux gains de la vente de sa société soit en optant pour un régime communautaire où en adjoignant une société d’acquêts à son régime séparatiste )
• se protéger contre des créanciers futurs, notamment en cas d'exercice d'une activité professionnelle à risque (profession libérale) et opter pour un régime séparatiste pour scinder leurs patrimoines personnel et professionnel (le changement ne doit pas intervenir postérieurement à la naissance) ;
• adapter son régime à sa volonté actuelle (objectif transmission par exemple)

La loi permet alors à ces époux, pour qui le régime matrimonial choisi ou subi n’est plus adapté, de le modifier ou même d’en changer complètement.

Ainsi, les époux devront simplement respecter les conditions suivantes :

• Accord des deux époux dans un acte notarié ;
• Modification justifiée par l’intérêt de la famille ;
• Respecter les droits des tiers (créanciers).

A noter : En présence d'enfants mineurs, l'acte de changement de régime matrimonial n'est plus soumis à l'homologation par le juge aux affaires familiales (ex-juge des tutelles).

Toutefois, le notaire pourra, en cas d'atteinte aux intérêts de l'enfant, saisir le juge aux affaires familiales qui décidera ou non d'autoriser le changement de régime.

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