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Cumul des abattements assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir
Vous pensez à utiliser une assurance-vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine ? Vous faites le bon choix. L’assurance-vie offre des avantages fiscaux importants pour optimiser vos droits de succession. Saviez-vous qu’il était aussi possible de cumuler les abattements de l’assurance-vie avec les abattements légaux ?
Ce mécanisme, souvent méconnu, peut réduire considérablement les droits de succession. Dans cet article, découvrez en détail comment en tirer le meilleur parti.
Sommaire :
Assurance-vie et droits de succession : tout comprendre
Focus sur l’assurance-vie
Les règles générales en matière de succession
- La réserve héréditaire
- Les abattements fiscaux légaux
Les avantages de l’assurance-vie pour la succession
Les abattements fiscaux de l’assurance-vie pour la succession
Abattement sur les versements réalisés avant 70 ans
Abattement sur les versements réalisés après 70 ans
Le cumul des abattements assurance-vie et succession
Exemple 1 : Transmission à un enfant
Exemple 2 : Transmission à deux enfants
Optimiser la transmission de patrimoine avec l’assurance-vie (hors cumul des abattements)
Précautions juridiques
- Éviter les primes manifestement exagérées
- Bien rédiger la clause bénéficiaire
- Clause bénéficiaire démembrée
Optimiser les rendements du contrat d’assurance-vie
- Contrats euros versus multisupports
- Éviter la surcouche de frais
Assurance-vie et droits de succession : tout comprendre
L'assurance-vie est souvent mal comprise lorsqu'il s'agit de droits de succession, pourtant elle offre des avantages essentiels.
Focus sur l’assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat conclu avec une compagnie d'assurances. Vous versez des primes à cette compagnie, ponctuelles ou régulières. En contrepartie, la compagnie d’assurance capitalise ces fonds pour les redistribuer aux bénéficiaires désignés. Ces fonds sont versés soit au terme du contrat, soit en cas de décès du souscripteur.
L’assurance-vie est avant tout un produit d'épargne et d'investissement, qui peut répondre à des objectifs variés : préparation de la retraite, épargne à long terme, ou encore transmission de patrimoine.
Dans le cadre de la succession, l’assurance-vie se distingue par des avantages spécifiques que nous allons aborder dans cet article.
Les règles générales en matière de succession
La transmission de patrimoine est encadrée par des règles qui définissent notamment :
- Les parts réservées aux héritiers, appelées réserve héréditaire.
- Des abattements fiscaux selon le lien de parenté avec le défunt.
La réserve héréditaire
La réserve héréditaire garantit à vos héritiers réservataires (le plus souvent les enfants) une part minimale de votre patrimoine. Cette part est protégée par la loi. Le reste du patrimoine, appelé quotité disponible, peut être attribué librement.
En France, la réserve héréditaire est calculée ainsi :
- Un enfant : 50 % du patrimoine.
- Deux enfants : 66 % du patrimoine.
- Trois enfants ou plus : 75 % du patrimoine.
Les abattements fiscaux légaux
Un abattement est une somme déduite de l'héritage, exemptée d'impôts. Cette somme varie en fonction du lien de parenté. Voici les principales règles à connaître :
Une fois les abattements appliqués, le reste de la part héritée est soumis à un barème progressif en fonction du lien de parenté. Pour les enfants, le barème des droits de succession varie de 5 % à 45 %. Pour les héritiers plus éloignés (cousins, neveux), les taux d’imposition peuvent atteindre 55 % ou 60 %.
Toutefois, l'assurance-vie offre des abattements fiscaux spécifiques pour réduire vos droits de succession. Elle permet aussi une plus grande flexibilité dans le choix des héritiers.
Les avantages de l’assurance-vie pour la succession
L’assurance-vie est un outil particulièrement avantageux dans le cadre d’une succession. Tout d’abord, les sommes investies ne sont pas soumises aux règles strictes de la réserve héréditaire. En d'autres termes, elles ne sont pas obligatoirement attribuées aux héritiers réservataires, tels que les enfants ou le conjoint.
L'assurance-vie permet au souscripteur de désigner librement les bénéficiaires, qu'ils soient membres de la famille ou non. Contrairement aux biens soumis aux règles de la réserve héréditaire, qui imposent de transmettre une part minimale du patrimoine aux héritiers réservataires (enfants et conjoint), le capital d'une assurance-vie peut être transmis à n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Cela inclut des tiers, comme des amis, des associations, ou même des entreprises.
En plus de cette souplesse, la fiscalité de l’assurance-vie est favorable. Les bénéficiaires peuvent profiter d’abattements fiscaux, ce qui diminue fortement la part taxable au moment de la succession. Nous allons expliquer ces abattements en détail.
Les abattements fiscaux de l’assurance-vie pour la succession
L’assurance-vie offre des abattements fiscaux avantageux dans le cadre d’une succession, mais ceux-ci varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements.
Abattement sur les versements réalisés avant 70 ans
Pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, l’assurance-vie offre un abattement particulièrement avantageux. En effet, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans avoir à payer d'impôts.
Après un abattement de 152 500 €, le taux de taxation est de 20 % jusqu'à 852 500 € et de 31,25 % au-delà, sans application des taux de la succession classique.
Le souscripteur peut répartir son patrimoine entre plusieurs bénéficiaires, chacun bénéficiant de cet abattement de 152 500 €. Si le souscripteur a plusieurs bénéficiaires, cela permet de réduire considérablement, voire d'éliminer, les droits de succession sur une partie du capital transmis.
Exemple :
M. Dupont verse 450 000 € sur son contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans. Il désigne trois bénéficiaires : ses deux enfants et son neveu.
À son décès, chaque enfant recevra 152 500 € exonérés, tout comme le neveu. Le montant restant (450 000 € - 3 x 152 500 € = 42 500 €) sera soumis à une taxation de 20 %.
Avec une succession classique, les enfants auraient chacun bénéficié d'un abattement de 100 000 €, et auraient payé des droits de succession sur les montants restants.
Abattement sur les versements réalisés après 70 ans
Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, la situation est un peu différente. L’abattement global est plus restreint : 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires.
Cet abattement est commun à l’ensemble des bénéficiaires, c’est-à-dire qu’il ne s'applique pas individuellement à chaque bénéficiaire comme avant 70 ans. Les intérêts générés par ces primes, en revanche, restent exonérés de droits de succession.
Les sommes versées après cet abattement sont réintégrées dans la succession classique et soumises aux droits de succession ordinaires.
Exemple :
Mme Fernandez verse 50 000 € sur son contrat d’assurance-vie après ses 70 ans. Elle désigne ses deux enfants comme bénéficiaires. À son décès, les 30 500 € seront exonérés de droits de succession, tandis que les 19 500 € restants seront soumis aux droits de succession classiques.
Lorsque les versements sont effectués après 70 ans, les abattements sont donc beaucoup moins avantageux.
Le cumul des abattements assurance-vie et succession
Cumul abattement assurance-vie et abattements légaux
L'un des atouts majeurs de l’assurance-vie est la possibilité de cumuler l’abattement spécifique de l’assurance-vie avec les abattements légaux de la succession classique. Cela permet d'optimiser la transmission du patrimoine en réduisant les droits de succession à payer.
Prenons des exemples pour illustrer comment le cumul des abattements de l’assurance-vie et de la succession classique permet d’optimiser les droits de succession.
Exemple 1 : Transmission à un enfant
M. Durand a moins de 70 ans et souhaite préparer la transmission d’un capital de 300 000€ à son fils unique.
Comparons 3 situations :
Situation 1 : M. Durand verse ses 300 000€ de capital sur une assurance-vie
Situation 2 : M. Durand place ses 300 000 € de capital dans des actifs soumis aux droits de succession classiques
Situation 3 : M. Durand verse 200 000€ de capital sur une assurance-vie et 100 000 € dans des actifs soumis aux droits de succession classiques
Exemple 2 : Transmission à deux enfants
Mme Dupont, âgée de moins de 70 ans, souhaite transmettre un capital de 500 000 € à ses deux enfants. Elle envisage de répartir cette somme entre une assurance-vie et des actifs soumis aux droits de succession classiques. Comparons trois situations :
Situation 1 : Mme Dupont place 500 000 € sur une assurance-vie (répartie également entre ses deux enfants)
Situation 2 : Mme Dupont place 500 000 € dans des actifs soumis aux droits de succession classiques.
Situation 3 : Mme Dupont verse 300 000 € sur une assurance-vie et place 200 000 € dans des actifs soumis aux droits de succession classiques.
Les avantages du cumul des abattements varient en fonction de plusieurs critères tels que l’âge, le nombre d’enfants et le lien de parenté avec vos bénéficiaires. Pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre situation, prenez rendez-vous.
Optimiser la transmission de patrimoine avec l’assurance-vie (hors cumul des abattements)
Comme nous l’avons vu, l’assurance-vie est un outil très efficace pour transmettre votre patrimoine. Elle permet d'offrir un cadre fiscal avantageux et plus de liberté pour désigner vos bénéficiaires. Cependant, il est important de prendre certaines précautions juridiques et d’optimiser les rendements des contrats. Voici quelques points à considérer.
Précautions juridiques
Éviter les primes manifestement exagérées
Une des erreurs courantes est de verser sur une assurance-vie ce qu’on appelle des primes « manifestement exagérées ». L’administration fiscale peut juger que les montants versés sur l’assurance-vie sont disproportionnés par rapport au patrimoine ou aux revenus du souscripteur.
Dans ce cas, elles peuvent être réintégrées dans la succession et être soumises aux droits de succession classiques, réduisant ainsi votre avantage fiscal. Il est donc crucial de respecter une certaine cohérence dans les montants versés.
Bien rédiger la clause bénéficiaire
La rédaction de la clause bénéficiaire est un autre aspect essentiel de l’assurance-vie. Une clause mal rédigée ou ambiguë peut entraîner des difficultés lors de la transmission du capital. Il est recommandé de désigner les bénéficiaires de manière précise pour éviter toute confusion.
Par exemple, il est préférable de mentionner « mes enfants vivants ou représentés » afin de prévoir le cas où l’un des enfants décédait avant le souscripteur.
Cela permet d’éviter des litiges et garantit que la transmission se fera conformément aux volontés du souscripteur. Pour sécuriser cette étape, l’aide d’un expert est fortement conseillée.
Clause bénéficiaire démembrée
La clause bénéficiaire démembrée est un mécanisme particulièrement intéressant pour protéger le conjoint survivant tout en optimisant la transmission aux enfants. Dans ce cadre, le conjoint reçoit l’usufruit du contrat, c’est-à-dire qu’il peut percevoir les revenus générés par le capital, tandis que les enfants sont nus-propriétaires. Cela leur donne la pleine propriété du capital après le décès du conjoint.
Ce dispositif permet une transmission progressive du patrimoine, tout en garantissant que le conjoint survivant ne se retrouve pas sans ressources après le décès de son époux ou épouse.
Optimiser les rendements du contrat d’assurance-vie
Outre les aspects juridiques, il est essentiel d’optimiser les rendements de votre contrat d’assurance-vie. Le choix du type de contrat ainsi que la gestion des frais jouent un rôle déterminant dans la performance finale du placement et le montant transmis aux bénéficiaires.
Contrats euros versus multisupports
Il existe principalement deux types de contrats d’assurance-vie : les contrats en euros et les contrats multisupports.
Les contrats en euros offrent un capital garanti, ce qui signifie que le souscripteur ne prend aucun risque en termes de perte de capital, mais les rendements sont souvent plus faibles.
Les contrats multisupports, quant à eux, permettent de diversifier les investissements en combinant des fonds en euros avec des unités de compte (actions, obligations, etc.). Ces contrats, plus volatils, offrent un potentiel de rendement plus élevé, mais comportent aussi plus de risques.
Ils sont particulièrement adaptés aux personnes qui ont un horizon de placement à long terme. Ils peuvent en effet absorber les fluctuations du marché et profiter d’un potentiel de croissance plus important.
Éviter la surcouche de frais
Les frais associés aux contrats d’assurance-vie peuvent réduire significativement la somme finale transmise à vos bénéficiaires. Il est donc important de bien les maîtriser. Parmi les frais les plus courants, on trouve :
- Des commissions prélevées lors de la souscription du contrat ;
- Des frais de gestion prélevés annuellement ;
- Des frais d’arbitrage prélevés lorsque vous décidez de changer la répartition de vos investissements ;
- Dans certains cas rares, des frais de sortie (ou frais de rachat) lorsqu’un retrait ou rachat partiel ou total du capital est effectué avant une certaine durée.
Par exemple, si des frais de gestion de 2 % par an s’appliquent, cela peut représenter une charge élevée sur un capital important. Pour un capital de 1 million d’euros, cela correspond à 20 000 € par an, ce qui diminue la somme totale transmise aux héritiers.
Il est donc recommandé de négocier ces frais ou de choisir des contrats à frais réduits.
Faites appel à un expert
La gestion d’une assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine nécessitent l’accompagnement d’un expert en gestion de patrimoine.
Ce dernier vous conseillera à la fois sur la manière de structurer vos contrats, d’optimiser les abattements fiscaux et de rédiger des clauses bénéficiaires adaptées.
Noun Partners vous aide à structurer efficacement vos projets de transmission patrimoniale, en tenant compte de vos objectifs personnels et familiaux. Vous avez des projets ? Parlons lors de votre première consultation offerte.
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FAQ
Faut-il déclarer l’assurance-vie aux impôts ?
Oui, en cas de décès du souscripteur, il est nécessaire de déclarer le contrat d’assurance-vie aux impôts. Cette déclaration doit inclure les montants versés au titre de l’assurance-vie et les abattements applicables. Le formulaire à utiliser est généralement le Cerfa 2705-A, à soumettre avec les autres déclarations de succession.
Quelles sont les démarches précises pour réclamer une assurance-vie après un décès ?
Pour réclamer une assurance-vie après un décès, les bénéficiaires doivent fournir plusieurs documents : l’acte de décès du souscripteur, un acte de notoriété (qui prouve la qualité d’héritier), ainsi que des justificatifs d’identité. Une fois ces documents envoyés à l’assureur, celui-ci dispose d’un mois pour verser les sommes dues.
Peut-on modifier la clause bénéficiaire après un décès ?
Non, la clause bénéficiaire devient irrévocable après le décès du souscripteur. Cependant, tant que le souscripteur est en vie, il peut modifier la clause à tout moment, sauf si elle a été acceptée par le bénéficiaire, ce qui en ferait une clause irrévocable.
Quelle est la différence entre clause standard et clause bénéficiaire démembrée ?
La clause standard désigne simplement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital au décès du souscripteur.
En revanche, la clause bénéficiaire démembrée permet de diviser la propriété du capital entre un usufruitier (généralement le conjoint) et des nus-propriétaires (les enfants). Cela permet de protéger le conjoint survivant tout en préparant la transmission du patrimoine aux enfants.
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