Compte Titres : fonctionnement, fiscalité... Tout ce que vous devez savoir !

Si vous souhaitez acheter ou vendre des actions, il vous faudra ouvrir au préalable, soit un compte titres ordinaire (CTO) soit un plan d’épargne en actions (PEA). Cette action s’effectue auprès d’un établissement financier. D’autres supports comme l’assurance-vie existent, mais ils ne sont pas uniquement dédiés à la détention de titres.

Le compte titres est une solution d’investissement flexible non plafonnée. Vous pouvez :

• Le fermer quand vous le souhaitez ;
• Le gérer vous-même (en gestion libre) ;
• Vous faire accompagner ou même en déléguer totalement sa gestion.

Si vous ne voulez pas acheter directement vos actions, divers fonds d’investissement proposent une gestion collective simplifiée (Sicav, fonds communs de placement). Noun Partners vous propose un tour d’horizon sur le compte titres et ses avantages.

Quelques chiffres sur le marché boursier en France :

Selon l’enquête 2022 réalisée par l’IFOP pour le Cercle de l’épargne, 46 % des Français considèrent les actions comme un placement intéressant, c’est 8 points de plus depuis 2017[i]. Chez les 18/24 ans, ce taux passe à 57 %.‍

Qu’est-ce qu’un compte titres ordinaire ?

Un compte titres est un dispositif vous permettant de conserver des valeurs mobilières acquises sur le marché boursier. Comme il n’accueille pas de liquidités, mais des titres, il est associé à un compte courant en espèces servant à acheter et vendre des actions. Le compte titres ordinaire n’est pas plafonné, il peut être constitué :

• D’actions ;
• D’obligations ;
• De trackers ;
• De Warrants ;
• De parts de FCP ;
• D’actions en SICAV…

L’achat de ces titres peut être réalisé aussi bien au niveau national qu’international. Majeur ou non, il est possible d’ouvrir un compte titres (sous réserve d’une autorisation du représentant légal). Le retrait des liquidités issues de ce placement peut intervenir à n’importe quel moment. Il est également autorisé d’avoir plusieurs comptes titres ainsi qu’un compte titre joint ou un compte indivis. Il faut tout de même noter un risque de perte en capital avec ce type d’investissement.

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Que choisir : PEA  ou compte titres ?

Selon l’Autorité des marchés financiers, seulement 6,6 % des Français possèdent des actions[2].

Pourtant, à l’heure où les taux d’intérêt sont de plus en plus bas, le marché boursier attire peu à peu leur attention. Si vous aussi vous souhaitez débuter en tant qu’actionnaire, il vous faudra choisir entre le compte titres et le plan d’épargne en actions (PEA).

La différence entre compte titres et PEA

Ces 2 types de placement se distinguent surtout par leur fonctionnement :

• Le PEA, contrairement au compte titres, est plafonné à 150 000 €, ou jusqu’à 225 000 € pour le PEA-PME.
• Il doit être constitué d’au moins 75 % d’actions européennes.
• Il offre l’avantage d’être exonéré d’impôt à condition de le conserver 5 ans sans effectuer de retrait.
• Après 8 ans, la sortie du plan d’épargne en actions sous forme de rente viagère est défiscalisée.

Le PEA propose donc un investissement à long terme et peu taxé, là où le compte titres permet d’obtenir des dividendes réguliers sans avoir à laisser son capital bloqué.

Les avantages du compte titres

À première vue, le PEA semble plus intéressant au niveau fiscal pour investir en Bourse. Vous pouvez effectuer autant d’achats et de ventes souhaités sans passer par la case impôt. Par ailleurs, en cas de retrait, les plus-values et les dividendes bénéficient d’une fiscalité plus douce. Le compte titres n’octroie pas ces avantages. Toutefois, sa souplesse d’utilisation peut se montrer attrayante dans certaines situations.

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• Des versements non plafonnés

Sur un PEA, lorsque vous atteignez le plafond de 150 000 €, vous ne pouvez plus placer d’argent dessus. Les versements du compte titres étant illimités, celui-ci réduit son handicap fiscal au fil des investissements.

• Un panel d’investissement infini

L’imposition ne concerne pas tous les investisseurs. Un jeune actionnaire qui ne paie pas d’impôt sur le revenu devrait privilégier le compte titres pour la diversité des actions disponibles. Il offre un univers infini en dehors de l’Union européenne. Par exemple, certaines actions américaines ont permis de trouver de la surperformance sur les marchés. Il est naturellement plus intéressant de gagner 20 € avec une imposition à 30 % que 10 € exonérés d’impôt.

• La possibilité de transmission

Lors d’une donation ou d’une succession, la plus-value d’un bien mobilier est apurée. En d’autres termes, la transmission d’un portefeuille d’actions à un descendant gomme la plus-value fiscale. Il vaut donc mieux céder une action à forte plus-value en l’état plutôt que de la vendre avant d’en transmettre sa valeur en espèces. Contrairement au compte titres ordinaire, le PEA ne peut pas être donné ou hérité.

Bon à savoir :

Pour transmettre un compte titres, rien ne vous oblige à passer devant le notaire. Il suffit de demander à votre établissement bancaire de transférer vos titres sur le compte de vos enfants ou petits-enfants.

Comment récupérer l’argent d'un compte titres ?

Il n’y a aucune limite de retrait pour un compte titres ordinaire. Vous pouvez vendre et acheter vos actions sans restriction. Il peut être clôturé à tout moment. Pour cela, vous devrez simplement :

• Envoyer une lettre recommandée à votre établissement financier pour demander la clôture du compte titres ;
• Dès la réception de votre lettre, l’établissement procède à la vente des titres, les liquidités seront alors créditées sur le compte espèces associé au CTO ;
• Prendre un rendez-vous avec votre conseiller ;
• Choisir éventuellement comment placer les sommes récupérées.

Cette opération vous vaudra probablement des frais, plus ou moins important selon les banques. Rien ne vous empêche néanmoins de négocier la vente de la totalité de vos titres sans pour autant clore le CTO. La banque ne sera pas obligée de l’accepter et il faudra également prêter attention aux frais de tenue de compte.

Quelle est la fiscalité du compte titres ?

L’imposition des revenus sur les plus-values du compte titres ne profite d’aucun régime dérogatoire. Les gains générés issus d’intérêts d’obligations ou de dividendes d’actions sont imposés comme revenus de capitaux mobiliers sur la base de la « flat tax » depuis 2018.

Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’élève à 30 %, dont [3] :

• 12,80 % d’impôt sur le revenu ;
• 17,20 % de prélèvements sociaux.

Vous pourrez toutefois opter entièrement pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et être soumis à la tranche marginale d’imposition.
L’investisseur optant pour ce choix bénéficie d’un abattement de 40 % sur les dividendes[4].
Cela pourra être intéressant, selon la tranche dans laquelle il se trouve et le montant des dividendes dégagés.

Bon à savoir :

Certains frais bancaires sont déductibles, comme :

• Les droits de garde ;
• Les frais de courtage et de commission.

Ces charges varient en fonction des établissements. Par exemple, si un compte titres est souscrit auprès d’une banque en ligne, elle facturera seulement des commissions de courtage lors de la vente ou l’achat d’un titre.

Pour conclure, les marchés d’actions effraient un grand nombre d’épargnants. Vous pouvez être frileux à l’idée d’investir dans un compte titres. Dans ce cas, vous pouvez compter sur l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine de Noun Partners. Il vous permettra d’investir sereinement dans des produits performants.

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Compte Titres : Les 3 points clés à retenir

1. Le compte titres ordinaire permet d’investir sur le marché boursier sans plafond.

2. Vous pouvez grâce à lui constituer un portefeuille d’actifs aussi bien nationaux qu’internationaux.

3. Le compte titres et le PEA n’offrent pas les mêmes avantages fiscaux.

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FAQ ‍

Comment ouvrir un compte titres ?

Pour ouvrir un compte titres ordinaire, il vous sera demandé :

• Un justificatif d’identité type CNI ou passeport ;
• Un justificatif de domicile (avec un certificat d’hébergement le cas échant) ;
• Un relevé d’identité bancaire.

L’ouverture d’un portefeuille de titres se réalise auprès de l’entité financière de votre choix. Vous êtes autorisé à ouvrir autant de comptes titres que vous le souhaitez chez autant d’intermédiaires financiers.

Le CTO peut être détenu en nue-propriété ou bien en usufruit (généralement à la suite d’une succession ou d’une donation).

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur l’investissement, ou les articles suivants :

• Les 7 règles pour faire fructifier son argent ;
• Les 8 placements qui rapportent en 2023 ;
• Guide sur la gestion de votre patrimoine ;
• Faut-il investir dans un PER ;
• Gérer son allocation patrimoniale ; 

Vous pouvez également lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023.

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[i] http://cercledelepargne.com/sondage

[2] http://cercledelepargne.com/les-francais-les-actions-et-la-crise

[3] https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers

[4] https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers